Le présent arrêté fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Déconcentration-Décentralisation de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales (CADD/ATCL).
La présente loi régit le statut de la chefferie traditionnelle (institution qui regroupe l’ensemble des chefs traditionnels dépositaires de l’autorité coutumière) en République du Niger.Les communautés coutumières et traditionnelles, intégrées dans l’organisation administrative de la République…
Le présent décret détermine les modalités de fonctionnement du Fonds d'Appui à la Décentralisation (FAD), conformément à l’article article 225 de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code General des Collectivités Territoriales au Niger. L'Agence Nationale de…
La présente ordonnance fixe les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains, à l'exception de ceux destinés à l'industrie ou à la promotion touristique Aux termes de cette ordonnance, toute occupation d'un terrain urbain doit être justifiée par la possession d…
Le présent décret fixe les attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, Chargé de la restructuration et de la requalification des banlieues. Le Ministre Délégué auprès du Ministre du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie,…
Face à une situation d’insuffisance de la productivité agricole et la faible diversification des revenus qui expliquent la persistance de l’insécurité alimentaire et économique des ménages ruraux, le Burkina Faso a adopté une nouvelle Stratégie de Développement Rural à l’horizon 2015 (SDR), en…
Le présent arrêté crée le comité de pilotage du projet d’atténuation des effets induits par les inondations dans la région de Dakar. Le comité de pilotage a pour missions de valider: le budget d’équipement de l’Unité de Gestion du Projet (UGP); le plan d’actions annuel de l’UGP; et le rapport de…
Le présent Arrêté crée un Comité National de Pilotage (CNP) du Projet Fonds Italie-CILSS Lutte contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel (LCD-RPS).Ce Comité comprend des représentants issus des structures gouvernementales; des ONG et Associations Nationales; et des…
Le présent décret fixe les règles d’attributions, d’organisation et de fonctionnement du Ministère de l'urbanisme, de l'habitat de la réforme foncière et de la lutte contre l’érosion côtière. Ce ministère a pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique et des…
Le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRO 2012-2017) constitue la référence du Mali en matière de formulation et de la mise en œuvre des politiques économiques et sociales. Il s’agit d’une stratégie sectorielle d’une portée nationale qui vise à conjuguer…
Le présent décret fixe les modalités de gestion du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales.
Sont approuvés les statuts de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) dont le texte est joint en annexe au présent décret.
Met en oeuvre: Décret n° 2009-046/PRES/PM/MEF/MAHRH/MCPEA portant création de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (…