This Act contains provisions pertaining to five different Acts: The Ashanti Stool Lands Act, 1958 (No. 28); The Stool Lands Act, 1960 (Act 27); The Administration of Lands Act, 9162 (Act 123); The Concessions Act, 1962 (Act 124); and The Minerals Act, 1962 (Act 126).
Amends: Concessions…
La présente loi modifie les dispositions de la Loi N° 97-027 du 20 mai 1997 régissant la profession d’Entrepreneur des travaux cartographiques et topographiques.En effet, l’Entrepreneur des travaux cartographiques et topographiques exécute toutes les opérations cartographiques et topographiques…
This Act provides for the establishment of the Estate Surveyors and Valuers Registration Board of Nigeria and provides for the registration of estate surveyors and valuers. The Act also provides for approval of institutions, courses of training and qualifications by Board and disciplinary powers…
A vue de concilier les nécessités de réformes structurelles et de redressement de l’économie avec les objectifs d’accroissement des revenus des pauvres et de transferts aux plus démunis, le Gouvernement Burkinabè a élaboré le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Il s’agit d’une…
Le présent arrêté crée un Service départemental de l’Urbanisme et de l’Habitat dans les départements suivants: Kébémer; Linguère; Guinguinéo; Nioro; Podor. Ces Services dépendent des Divisions régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat concernées et sont dirigés chacun par un agent de l’Etat de…
Le présent arrêté fixe la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel.En effet, le règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est un ensemble de dispositions et de prescriptions techniques pour sa mise en œuvre correcte.La structure du Règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est annexée au…
Le présent arrêté fixe les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme ci-après: le lotissement; la division parcellaire; l’opération concertée d’extension urbaine; la réhabilitation urbaine; la restructuration urbaine; la restauration urbaine; la…
Le présent arrête fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration du Logement, des Affaires Foncières et Domaniales et de l'Urbanisme.
This Act provides for the licensing of mortgage institutions and lays down rules for mortgage business by licensed mortgage institutions. If any company intends to carry on mortgage business in Nigeria, it shall apply in writing through the Federal Mortgage Bank to the Minister for the grant of…
Confronté à la problématique d’une croissance soutenue depuis quelques années et d’une pauvreté stagnante, le Mali a élaboré un Programme National d’Action pour l’emploi en vue de réduire la pauvreté. Il s’agit d’un programme multisectoriel qui vise la promotion optimale de l’emploi et la…
Le présent décret fixe les règles d’organisation, de composition et de fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD) institués dans les villages des communes rurales et dans les villages rattachés aux communes urbaines. Le conseil municipal supervise la mise en place des conseils…
Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
Abrogé par: Décret nº 2OO5-08/PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère…