The Third Generation Poverty Reduction Strategy Paper is a cross-sectoral national strategic document of Sierra Leone in force during 2013-2018. Its main objective is to achieve a robust and consistent level of high economic growth and to maintain significant progress on governance indicators…
Le présent décret approuve et rend exécutoire le Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Koury et environs, pour une durée de vingt (20) ans, de 2010 à 2029.L’application du Schéma Directeur fera l’objet d’études de Plans d’urbanisme Sectoriels (P.U.S.) et de plans de détails selon la…
Le présent décret modifie le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. Il y ajoute le corps des ingénieurs des constructions.
Modifie: Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. (2000-11-01)
This Decree-Law, composed of six articles, regulates the structure and main functions of the National Council for Cartography.
This Decree-Law is composed of four chapters divided into 21 articles. It rules on cartography production. Special attention is paid to the control and recording of cartography documents.
Repealed by: Decree-Law No. 55/2010 regulating National Cartography Production. (2010-12-06)
This Decree-Law is composed of seven chapters divided into 41 articles. It defines the main functions and structure of the National Land Register for Cape Verde. Special attention is paid to the procedures to identify the land parcels.
Implemented by: Decree No. 28/2014 regulating the…
Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat, de l’hydraulique et de l’assainissement prépare et met en oeuvre la politique définie par le Président de la République dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, de la construction, de l’approvisionnement en eau…
II est créé sous la tutelle du ministère de l'hydraulique de l'environnement et de la lutte contre la désertification un comité national interministériel de pilotage du projet FEM/ABN: « inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Niger".
Le présent décret met en place le Fonds d’incitation à la réhabilitation urbaine et immobilière des villes anciennes auprès de la Fondation nationale pour la Sauvegarde des villes anciennes (FNSVA).Ce Fonds a pour objet de financer des actions visant à assurer la sauvegarde, la préservation et…
This Decree, consisting of 7 articles, regulates the standards to be used for mapping by the National Cartography Plan. It specifies scale, purpose and other matters related to map production of the islands belonging to the archipelago of Cape Verde.
Implements: Decree-Law No. 55/2010…
Le présent décret détermine le cadre organique (structures et effectifs) de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières.
This Law provides that no alien (defined by this Law) may acquire land save with approval of the Commissioner responsible for land and prohibits the unlawful occupation of land by an alien. It also provides with respect to ejection proceedings and grants regulation-making powers for purposes of…