Décret n° 2009-544 relatif aux attributions du Ministre de l’urbanisme, de l’habitat, de l’hydraulique et de l’assainissement.
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Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat, de l’hydraulique et de l’assainissement prépare et met en oeuvre la politique définie par le Président de la République dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, de la construction, de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement.
Abroge: Décret n° 2004 – 84 portant organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. (2004-01-23)
