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Library Arrêté ministériel n° 1777 en date du 9 février 2015 portant création de services départementaux de l’Urbanisme et de l’Habitat

Arrêté ministériel n° 1777 en date du 9 février 2015 portant création de services départementaux de l’Urbanisme et de l’Habitat

Arrêté ministériel n° 1777 en date du 9 février 2015 portant création de services départementaux de l’Urbanisme et de l’Habitat

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC155025
License of the resource

Le présent arrêté crée un Service départemental de l’Urbanisme et de l’Habitat dans les départements suivants: Kébémer; Linguère; Guinguinéo; Nioro; Podor. Ces Services dépendent des Divisions régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat concernées et sont dirigés chacun par un agent de l’Etat de la hiérarchie B au moins nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme.

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