La Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire est un document stratégique d'une portée nationale qui vise à satisfaire les besoins essentiels de la population en matière de nutrition et d’alimentation à l'horizon 2015. L’objectif général est d’assurer l’accès de tous les sahéliens, à…
Le présent décret fixe les règles d’organisation, de composition et de fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD) institués dans les villages des communes rurales et dans les villages rattachés aux communes urbaines. Le conseil municipal supervise la mise en place des conseils…
Le présent décret crée auprès du ministre chargé de l’Administration Territoriale une Commission Interministérielle de gestion des questions foncières dans les zones d’inondation de Bamako et ses environs, chargée d’examiner et de proposer le règlement des questions foncières dans le cadre de la…
Le présent décret crée le Secrétariat technique du comité de coordination (STCC) et du comité d’étude de la reforme urbaine (CERU) et fixe ses attributions et son fonctionnement et son organisation. Le STCC comprend un secrétariat général, un secrétariat et des charges de missions.
This Act prohibits the carrying out of survey work (as defined) unless the person responsible for carrying out the work has given to the Director of Federal Surveys at least three months in advance, or such shorter period as the Director may allow, notice of the work to be carried out. The Act…
La présente loi régit la coopération entre les collectivités territoriales qui peut se traduire par la création d'une structure de promotion et de coordination des actions de développement dans des domaines spécifiques intéressant les collectivités territoriales concernées.Par ailleurs,…
Confrontée à une dégradation croissante et accélérée de ses principales ressources naturelles, la Guinée a adopté en juin 2006, le Programme d’action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD) qui constitue un cadre de référence devant désormais guider les actions de l’Etat, des…
Le présent arrêté fixe les détails des attributions des sections de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, notamment la division de la législation et du contentieux; la division des domaines et de la curatelle; la division du cadastre et de la propriété foncière; et la division des…
Le présent décret fixe le cadre institutionnel du Programme d’Urgence pour la Relance du Développement de Régions du Nord (PURD-RN).Ce programme comprend le Comité national de Coordination technique du Programme; le Comité régional de Suivi de la mise en Œuvre du Programme; le Comité local de…
The Land Rights Policy is a national sectoral policy that provides the Land Commission’s policy recommendations for land rights in Liberia, centred on four basic types of rights: public land, Government land, customary land, and private land. In addition, a Protected Area is defined as a land…
Le présent décret définit l’organisation des départements ministériels, notamment le ministère de l’environnement et du tourisme et des ressources forestières; le ministère de la coopération, du développement et de l'aménagement du territoire; le ministère des travaux publics, des…
Le présent Arrêté crée un Comité conjoint de Coordination (CCC) chargé de la mise en œuvre du Projet de renforcement des capacités pour le contrôle de la dégradation des terres et la promotion de leur valorisation dans les zones de sols dégradés, dénommé «projet CODEVAL».