Confronté à la problématique d’une croissance soutenue depuis quelques années et d’une pauvreté stagnante, le Mali a élaboré un Programme National d’Action pour l’emploi en vue de réduire la pauvreté. Il s’agit d’un programme multisectoriel qui vise la promotion optimale de l’emploi et la…
This Decree-Law amends and re-publishes Decree-Law No. 37/2014 of 22 July, approving the special legal regime for the implementation of land registers in the islands of Sal, Boa Vista, São Vicente and Maio. In particular, it amends the part concerning the exhibition and public consultation,…
Le présent décret adopte la stratégie de mise en œuvre de la décentralisation 2006-2015.Cette stratégie vise à permettre à tous les acteurs impliqués dans le processus à se l’approprier et à s’engager à le mettre en œuvre ; renforcer les capacités des services décentralisés, déconcentrés et des…
Le présent arrêté fixe la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel.En effet, le règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est un ensemble de dispositions et de prescriptions techniques pour sa mise en œuvre correcte.La structure du Règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est annexée au…
Le présent arrêté fixe les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme ci-après: le lotissement; la division parcellaire; l’opération concertée d’extension urbaine; la réhabilitation urbaine; la restructuration urbaine; la restauration urbaine; la…
Le présent arrête fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration du Logement, des Affaires Foncières et Domaniales et de l'Urbanisme.
Conformément aux recommandations du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP), la Mauritanie a élaboré la stratégie nationale de sécurité alimentaire aux horizons 2015 et vision 2030, à travers une approche inclusive et participative. Il s’agit d’une stratégie sectorielle d’une portée…
This Act provides for the licensing of mortgage institutions and lays down rules for mortgage business by licensed mortgage institutions. If any company intends to carry on mortgage business in Nigeria, it shall apply in writing through the Federal Mortgage Bank to the Minister for the grant of…
Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
Abrogé par: Décret nº 2OO5-08/PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère…
Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Autorité pour l’Aménagement de Taoussa, placée sous la tutelle du ministre chargé de l'Eau.
Le présent décret modifie les dispositions des articles 4 (composition du comité de pilotage du programme), 8 (le Comité Technique de Coordination interrégional du Programme) et 11 (la structure assurant le secrétariat du Comité Technique de Coordination interrégional du Programme ) du décret n°…
Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire.
Met en oeuvre: Décret n°10-441/P-RM du 16 août 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du…