Le présent arrêté crée au Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation (MRAZI), une commission chargée du contrôle et du suivi du processus d’attribution et de relogement des sinistrés des inondations.Cette a commission a pour missions de: effectuer le contrôle de…
Le présent arrêté crée au Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation (MRAZI), un Comité de Pilotage (CP).Le Comité de pilotage a pour missions de: faire l’inventaire des offres de services; lister les pièces justificatives requises pour chaque offre de service;…
Le présent arrêté crée au sein du Ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, une équipe pays chargée du pilotage du Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB), en partenariat avec ONUHABITAT. Les membres de l’équipe pays sont issus de l’administration…
La présente loi autorise la ratification de l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest africain de Recherche et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), signé le 10 février 2012, à Lomé, au Togo.Ce Centre dont le siège est…
La présente loi porte Code de l'urbanisme, et harmonise les dispositions du précédent Code avec celles de la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en matière d’urbanisme le transfert de certaines compétences qui…
Le présent décret, pris en application du code de l’urbanisme, précise les différents domaines de transfert de compétences aux collectivités locales en matière d’urbanisme et d’habitat et indique le rôle de chaque collectivité dans l’exercice desdites compétences et celui de l’Etat et de ses…
La présente loi modifie l’article 68 de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 pour déterminer l’Autorité chargée de délivrer l’autorisation de construire obligatoire qui est imposée aux services publics et concessionnaires de services publics de l’Etat. Pour l’Etat, les services publics, les…
Cette journée consacrée au Sénégal a été motivée par l’agenda politique national : engagé depuis les années1990 dans un processus de réforme foncière, le Sénégal a vu s’achever, en juin dernier, les ateliers décentralisés aux niveaux communal et départemental de concertation autour du projet de…
Depuis l'alternance politique en 2000 au Sénégal, il est noté une prolifération de réformes dans différents domaines (éducation, santé, économie, etc.). Dans cette perspective, le domaine foncier n'est pas en reste comme annoncé dans la réforme agraire de 2004 relative à la loi d'…
L’urbanisation des campagnes africaines pose le problème de l’avenir des paysages agraires situés à la périphérie des villes. Au Sénégal comme dans la plupart des villes ouest-africaines, ces espaces connaissent une recomposition spatiale liée à l’extension urbaine. Cette étude analyse les…