Les logiciels libres pour enregistrer les droits fonciers | Land Portal

Les logiciels libres offrent la possibilité d'améliorer la transparence et de réduire les coûts d'enregistrement des droits fonciers grâce à des outils flexibles et abordables permettant d'uniformiser et de pérenniser les procédures administratives. 


Ces logiciels libres sont les suivants: SOLA (Solutions for Open Land Administration) et Open Tenure. 




SOLA représente un moyen abordable d'automatiser les tâches administratives dans le domaine du foncier grâce à un logiciel libre. Il peut être utilisé pour enregistrer les différents types de droits fonciers. Voici quelques applications de SOLA:


  • Registry: enregistrement intégré et fonctions cadastrales dans un bureau foncier classique, y compris la gestion des cas de demandes de services.
  • Systematic Registration: tâches liées à l'enregistrement systématique (première inscription) afin de fournir une liste et des cartes accessibles au grand public, générer des certificats de propriété et transférer numériquement ces données à un bureau foncier régional.
  • Administration: fonctionnalités administratives du système.
  • State Land: : tâches réservées aux terres détenues par l'État, pour la gestion des baux, l'acquisition, la mise à disposition et la gestion des terres domaniales et autres biens publics.

SOLA prend appui sur les bonnes pratiques reconnues internationalement en matière de prestation de services et sur le Modèle du domaine de l'administration des terres (LADM) (ISO 19152). Il a été conçu pour s'adapter au mieux aux lois et pratiques d'un pays, et différentes versions ont été utilisées au Samoa, aux Tonga, au Népal, au Ghana, au Lesotho et au Nigéria.



Open Tenure


Open Tenure peut être utilisé pour renforcer la gouvernance foncière au niveau local et ce de plusieurs manières: 


  • Pour définir les terres ou territoires de communautés et les arrangements internes sur l'utilisation des terres
  • Pour améliorer la reconnaissance des terres et territoires coutumiers, en gérant de manière durable les terres et les autres ressources naturelles
  • Pour clarifier les arrangements fonciers au sein des communautés
  • Pour résoudre les conflits fonciers
  • Pour contrôler l'utilisation des ressources au fil du temps
  • Pour certifier la propriété de droits fonciers


Open Tenure est basé sur une approche participative pour protéger les droits fonciers légitimes en collectant et en documentant les réclamations liées au foncier (et d'autres informations connexes sur la base des besoins spécifiques des peuples autochtones et autres communaués qui ont des systèmes fonciers coutumiers). Les communautés du monde entier peuvent l'utiliser pour enregistrer leur manière d'appréhender les relations foncières les concernant et pour favoriser une gestion autonome des ressources communautaires.


Open Tenure permet aux populations de faire reconnaître leurs droits au niveau des communautés en utilisant des appareils mobiles et des techniques de production participative.


Open Tenure est disponible sur les appareils mobiles Android et Apple iOS. Il permet un meilleur appui à l'utilisation des Directives en donnant plus d'autonomie aux communautés et aux simples citoyens pour identifier et documenter leurs droits fonciers. Les personnes autodidactes en matière d'enregistrement foncier auprès des communautés peuvent utiliser Open Tenure pour obtenir des précisions sur les droits fonciers. Les revendications à ces droits peuvent alors être confirmées ou corrigées grâce aux commentaires apportés par les communautés.


Open Tenure peut être utilisé sur des appareils mobiles à faible coût ou est accessible depuis les cafés disposant d'une connexion à internet. Les droits fonciers sont visibles sur des cartes élaborées grâce aux images cartographiques stockées sur les appareils mobiles et accessibles au public. La communauté peut voir les droits fonciers qui ont été confirmés grâce à une application internet hébergée sur un serveur «communautaire» distant. Open Tenure permet: 


  • d'identifier et de protéger des droits fonciers qui n'ont pas été enregistrés officiellement par l'administration foncière;
  • de faire participer tous les titulaires de droits fonciers, y compris ceux détenant des droits fonciers coutumiers qui ne sont toujours pas protégés par la loi;
  • de mettre en pratique une gouvernance autonome des communautés ayant des systèmes fonciers coutumiers;
  • d’éviter les utilisations non autorisées des terres, des pêches et des forêts;
  • d'assurer l'implication des citoyens et des communautés dans les procédures publiques relatives au foncier;
  • de venir appuyer les procédures participatives relatives au foncier qui tiennent compte de l'égalité des sexes.

Les travaux sur SOLA et Open Tenure ont été soutenus par la Finlande et le Royaume-Uni (DFID).


Pour en savoir plus:
http://www.fao.org/3/a-i5480e.pdf
http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/nr/land_tenure/SOLA.pdf 

Voir la vidéo: https://www.youtube.com/watch?v=qe2vJpGwBjA

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