Date: 20 décembre 2017

Source: Metrodakar.net

Par: Mouhamadou Moustapha Dieye

Une résidente des Almadies du Nom de Maimouna Bousso s’est vue expulsée ce mercredi de sa résidence par des huissiers de justice appuyés par les forces de la direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol(dscos).

Il est humain de reconnaître que cette mesure prise à son encontre est injuste( elle a accompli les formalités nécessaires à l’acquisition de son immeuble) et bafoue les règles les plus élémentaires de la dignité humaine. Une procédure d’expulsion ne saurait être engagée sans préavis, le droit est clair là dessus.

L’acquisition d’immeuble au Sénégal est nimbée d’une procédure assez particulière pour justement éviter des cas d’espèce de cette trempe. L’acte final qui sanctionne l’acquisition d’un terrain au Sénégal est le titre foncier. (Inattaquable et irrévocable). Pour en arriver à son obtention l’achat doit se faire obligatoirement devant le notaire territorialement compétent. Ensuite, une fois l’acquisition faite, elle doit être inscrite au registre tenu par le conservatoire de la propriété foncière. Ce qui permettra de garantir les droits réels de l’acquéreur sur son terrain. Alors, posons nous la question: si des contestations naissent quid des titres fonciers c’est soit parce que l’acquéreur n’a pas respecté la procédure d’acquisition soit les instances chargées de l’encadrement de cette procédure sont d’une fiabilité douteuse. Seules ces deux possibilités restent ouvertes à ce que d’espèce. Ce n’est point une première au Sénégal. Plusieurs fois, de hauts responsables chargés de l’immobilier sur le domaine national se sont retrouvés mêlés à des histoires de contestation de titres des propriété foncière parce qu’ils auraient sciemment tordu les dispositions réglementaires sur ce terrain pour des raisons pécuniares (l’argent).

Comment un seul terrain peut-il faire l’objet de plusieurs immatriculations sans que le livre foncier qui est justement censé exister pour éviter ce genre de panade ne s’en aperçoive ? question de logique. La terre rapporte et son administration est opaque. C’est aussi simple que ça! Le petit Sénégalais ne serait pas contre une identification et une sanction de ces renards des terres.