Par Marie Gagné, révisions par Félix Ngana, Université de Bangui
La République centrafricaine (RCA) est, comme son nom l’indique, un pays continental situé au cœur de l’Afrique. Avec une population estimée en 2021 à 5 457 154 d’habitants répartie sur un territoire de 623 980 km2, la République centrafricaine demeure un des pays les plus faiblement peuplés au monde (8,8 habitants/km2)1 .
![Sangha river, Central African Republic by Gregoire Dubois](/sites/default/files/styles/country_list/public/country-narrative/Sangha%20river%2C%20Central%20African%20Republic.jpg?itok=oKS1JFUp)
On estime à 35 034 le nombre de travailleurs dans 186 zones minières. La majeure partie du volume estimé de diamants (82%) et d'or (95%) est exportée illégalement. Dans ce contexte, "c'est la loi du plus fort qui assure la gouvernance foncière minière."
Rivière Sangha, République centrafricaine par Gregoire Dubois(CC BY-NC 2.0)
Les paysages de la RCA sont fort variés, allant des steppes soudano-sahéliennes, aux savanes sèches et boisées et aux forêts équatoriales2 . Le pays dispose de 23 millions d’hectares de forêts couvrant 37% de son territoire, dont 5,4 millions d’hectares de forêts denses humides. L’exploitation du bois représente 2,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2020 et 13% des recettes d’exportation de la RCA en 20163 . Grâce à ses forêts, le pays espère percevoir sous peu des paiements pour services écosystémiques dans le cadre du programme REDD+4 .
Le secteur agricole souffre de plusieurs difficultés malgré le fort potentiel de production. Certains parlent même « d’un délabrement de l’agriculture centrafricaine » amorcé depuis la période coloniale. Caractérisée par la pratique de l’abattis-brûlis, l’agriculture dans ce pays a historiquement reçu peu de soutien étatique pour assurer son développement5. Néanmoins, le secteur agricole pourvoit 85,6% de l’emploi total et sa valeur ajoutée au PIB s’élève à 39,6% en 20176 .
La RCA possède également des gisements de diamants, d’uranium et d’or. À la suite de troubles politiques et sécuritaires, le pays a été frappé d’une interdiction d’exporter ses diamants entre 2013 et 2015 dans le cadre du processus de Kimberley, interdiction qui depuis n’a été levée que partiellement. Alors que les minerais et métaux représentaient 58,3% des biens exportés en 2012, ce pourcentage a chuté à 3,7% en 2017. Le secteur minier formel contribue à seulement 0,5% du PIB7 . Une quantité importante de diamants (estimée à 30% du total des pierres recueillies) continue toutefois de quitter le pays de manière illégale8 .
La majorité de la population centrafricaine est composée de Bantous. La minorité autochtone aka (aussi appelées bayaka ou ba’Aka) est constituée des premiers occupants vivant dans la zone forestière du sud-ouest. Ces derniers font l’objet d’une profonde discrimination de la part des Bantous. Les Peuls Mbororos, l’autre groupe minoritaire officiel du pays, habitent pour leur part dans les zones de savane9. Ces éleveurs nomades sont venus du Cameroun voisin dans les années 1920 avec leurs troupeaux bovins et ont par la suite été rejoints par des Peuls du Nigeria, du Tchad et du Soudan10 .
Le pays peine à se relever de deux décennies de conflits intermittents, malgré la signature en février 2019 de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation entre le gouvernement et 14 groupes armés11 . L’État ne parvient à effectivement contrôler que 20 à 40% du territoire national12 , le reste demeurant sous l’emprise de factions armées rivales. L’instabilité sociopolitique, la faiblesse des institutions étatiques, ainsi que l’enclavement et la fragmentation du territoire entravent la production agricole. Les groupes armés domestiques et étrangers sont actifs dans l’abattage illégal du bois, l’extraction et le commerce des diamants et le vol de bétail13 .
Le pays se situe à l’avant-dernier rang mondial du classement de l’Indice de développement humain (188e place sur 189). La malnutrition chronique touche 40% des Centrafricains. La crise sécuritaire de 2012-2013 a engendré des mouvements de populations massifs qui perdurent jusqu’à aujourd’hui. En septembre 2022, plus de 1,3 million de citoyens centrafricains étaient réfugiés dans les pays voisins ou déplacés à l’intérieur du pays14 .
Contexte historique
Le pays a été colonisé par la France en 1903 sous le nom d’Oubangui-Chari. La colonisation a entraîné de profondes recompositions territoriales, notamment à travers la politique de déplacement et de regroupement de villages autrefois dispersés. Pour faciliter la réquisition de main-d’œuvre, l’administration française a en effet obligé les ruraux à s’installer en bordure de route, là où les sols étaient plus pauvres et la production des cultures vivrières plus difficile, déstabilisant ainsi les systèmes alimentaires. La colonisation a également mené à l’établissement par des concessionnaires de plantations de caoutchouc, coton et cacao pour l’exportation. À part la culture de café adoptée par les paysans, les efforts de production agroindustrielle se sont globalement soldés par des échecs15 .
Le pays devient officiellement indépendant de la France le 13 août 1960. L’histoire postcoloniale de la République centrafricaine est ponctuée de conflits récurrents qui se prolongent dans le nouveau millénaire. En 2003, François Bozizé accède à la présidence par un coup d’État, pour ensuite être élu en 2003 et 2011. En mars 2013, la Séléka, une coalition de groupes rebelles du nord-est de la RCA et de mercenaires des pays voisins, renverse le régime de François Bozizé. Cette prise de pouvoir par les armes engendre une profonde crise sécuritaire et humanitaire, la Séléka employant « la violence comme mode de soumission » des populations16. Des groupes d’autodéfense nommés anti-balaka se créent pour lutter contre les exactions perpétrées par la Séléka17 . Rapidement, les groupes anti-balaka, majoritairement composés de chrétiens, commencent toutefois à commettre des violences contre les civils musulmans.
Ces conflits ont tout d’abord visé le contrôle du pouvoir central et la captation des revenus de l’État. À la suite de l’épuisement de la rente étatique, les groupes opposés se sont tournés vers la mainmise sur les ressources naturelles, se disputant ainsi le territoire et affaiblissant d’autant plus le gouvernement. Pour se financer, les groupes armés imposent des taxes sur l’exploitation et le transport des ressources. Les pays limitrophes de la République centrafricaine, convoitant le bétail et les diamants, ont également contribué à alimenter l’instabilité18 .
![Populations fuyant les massacres, photographie par UNHCR/B. Heger (CC BY-NC 2.0)](/sites/default/files/inline-images/Populations%20fuyant.jpg)
Populations fuyant les massacres, photographie par UNHCR/B. Heger (CC BY-NC 2.0)
La marginalisation des zones rurales en termes d’accès aux services publics, infrastructures et appuis à l’agriculture a conduit certains villageois, notamment les jeunes, à s’enrôler dans les milices. Paradoxalement, ces conflits ont fortement perturbé les activités agricoles et pastorales. Les éleveurs ont été particulièrement visés par les prises d’otage et les rackets par les « coupeurs de route » et se sont en réponse armés pour se protéger19 .
Le président Faustin Archange Touadera a été élu en 2016 puis réélu en 2020. En 2021, il déclare un cessez-le-feu unilatéral qui n’a peu d’effets sur le terrain. Pour reprendre le contrôle du territoire aux mains des rebelles, le gouvernement s’appuie sur des mercenaires privés russes et des militaires rwandais. Les affrontements entre les forces du gouvernement et les groupes rebelles font plusieurs victimes parmi la population civile. Les mercenaires russes sont également accusés de commettre des violations des droits de la personne sur leur passage20. Loin de régler les problèmes, le recours aux forces russes reproduit la logique de fragmentation du territoire qui caractérise la RCA depuis 2013.
Législation et réglementation foncières
Le socle juridique régulant le foncier en RCA est principalement constitué de lois adoptées dans les années 1960, lesquelles sont largement inspirées de la législation coloniale. La loi n°63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national continue de s’appliquer jusqu’à aujourd’hui, ainsi que les dispositions de la loi n°139-60 du 27 mai 1960 portant Code domanial et foncier qui ne sont pas contredites par la loi sur le domaine national.
Ces lois foncières sont complétées par la Loi n°08-022 du 17 octobre 2008 portant Code forestier de la République centrafricaine. Cette loi reconnaît les droits coutumiers d’usage des populations riveraines sur le sol forestier et les produits forestiers. Ces dernières peuvent pour leur subsistance ramasser les bois morts, exploiter des bois de service pour la construction d’habitations et la fabrication d’outils, exploiter le bois d’œuvre pour la construction de pirogues et en dehors des aires protégées, pratiquer la chasse pour l’autoconsommation. Le code dispose également que le consentement libre et éclairé des peuples autochtones doit être obtenu avant la création d’aires protégées sur les territoires qu’ils occupent. Une autre innovation du code concerne l’introduction du concept de forêt communautaire, définie comme une portion de forêt du domaine national gérée par une communauté villageoise organisée21. La reconnaissance des droits coutumiers est renforcée par l’adhésion en 2010 de la République centrafricaine à la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux, le premier pays africain à le faire.
Le gouvernement a entrepris en 2011 une réforme de ses lois foncières à travers deux projets de lois portant « Code domanial et foncier » et « Code foncier agropastoral ». Après analyse, l’État les a toutefois abrogés, car leur « adoption aurait nécessité la révision de nombreuses lois, dont le Code forestier, le Code de l’environnement, le Code minier, etc., ainsi que de leurs textes d’application ». À la place, le gouvernement a lancé en 2012 un « Projet de Loi-cadre relatif à l’harmonisation des instruments juridiques en vue d’une meilleure gouvernance des régimes fonciers ». Cette loi-cadre n’a pas encore été adoptée à ce jour22 .
Système de tenure foncière
La loi n°63-441 du 9 janvier 1964 distingue le domaine public et privé. Le domaine public comprend les espaces dont l’usage est destiné à l’ensemble de la population. Les cours d’eau, les lacs et les étangs font partie du domaine public naturel de I'État. Le domaine public artificiel de l’État inclut les voies de communication, les aéroports, les lignes téléphoniques, les ouvrages électriques, etc. Les terres situées dans le domaine public ne peuvent être vendues ou cédées à des tiers23 .
Le domaine privé comprend pour sa part les terres possédées par l’État ou des particuliers. La loi érige l’État comme propriétaire de facto des terres vacantes, c’est-à-dire n’appartenant à personne au moment où la loi a été promulguée. En plaçant ces terres dans le domaine privé de l’État, les populations ne peuvent dès lors exercer qu’un droit d’usage autorisé par ce dernier, du moins d’un point de vue légal.
L’accès à la pleine propriété en République centrafricaine est sévèrement limité, ne pouvant se réaliser qu’à travers la concession. Initialement octroyée à titre provisoire, la concession peut être cédée définitivement au concessionnaire au bout de deux ans en zone urbaine et cinq ans en zone rurale si ce dernier a respecté ses obligations de mise en valeur. Par la suite, la terre peut faire l’objet d’un processus d’immatriculation. Si toutefois il est constaté qu’un terrain n’a pas été mis en valeur après la période réglementaire, la parcelle retourne dans le domaine privé de l’État pour être attribuée à quelqu’un d’autre24 .
Dans les faits, la population centrafricaine a peu recours à l’immatriculation, due à la méconnaissance de la loi et aussi à la conception selon laquelle elle détient légitimement les terres sans besoin de reconnaissance étatique. De plus, la complexité bureaucratique de la procédure et l’exigence de mise en valeur freinent l’accès à la concession puis à l’immatriculation. Entre 1960 et 2012, seuls 9 000 titres fonciers ont ainsi été octroyés25 .
Tendances dans l'utilisation des terres
L’utilisation des terres en RCA se caractérise par deux tendances : le faible peuplement comparativement à l’étendue du pays et plus récemment, le morcellement territorial entre fiefs armés. La faiblesse de la densité démographique a des causes historiques, allant des razzias esclavagistes perpétrées par les sultanats voisins dans la période précoloniale, aux travaux forcés sous la colonisation et aux violences contemporaines qui ont engendré un fort taux de mortalité et des déplacements massifs de populations26 .
Les secteurs de l’agriculture et de l’élevage demeurent ainsi peu développés par rapport à l’assiette foncière disponible. Approximativement 5% des terres arables que la République centrafricaine possède sont cultivées, soit 750 000 hectares sur un potentiel de 15 millions. Les pâturages et terres de parcours pourraient pour leur part accueillir jusqu’à 5 millions de bovins, mais le cheptel national n’a jamais dépassé 3,5 millions27 et a chuté à 1,5 million de têtes en 201428 .
![Éléphants s’attroupant dans une clairière, photographie par David Weiner (CC BY-NC 2.0)](/sites/default/files/inline-images/Elephants.jpg)
Éléphants s’attroupant dans une clairière, photographie par David Weiner (CC BY-NC 2.0)
Les forêts de la RCA sont dans l’ensemble bien préservées, le taux de déforestation s’établissant entre seulement 0,1 et 0,2% par année de 1990 à 2015 selon les informations disponibles. La forêt dense humide a en 20 ans diminué de 4 067 km2, soit 4% de sa surface. L’extension de l’agriculture itinérante sur brûlis est la principale source de déforestation du massif du sud-ouest. Dans ce système, les agriculteurs cultivent la même parcelle pendant deux à trois ans, pour ensuite laisser le sol en jachère de cinq à dix ans. Les sols au repos retrouvant éventuellement leur fertilité, le problème ne concerne pas tant ce type de système agricole en soi que sa forte expansion29. Dans les zones périurbaines, notamment en périphérie de la capitale Bangui, la déforestation est surtout causée par l’exploitation du bois d’œuvre30 .
Au sein des concessions forestières industrielles, les prélèvements de bois s’élèvent à moins d’un arbre à l’hectare 31 . La production totale annuelle varie en dents de scie depuis une vingtaine d’années, atteignant son plus haut niveau en 2001 (671 239 mètres cubes) et son plus bas en 2014 à la suite de la crise (237 489 mètres cubes). En 2021, la quantité de bois exploitée s’élève à 549 683 mètres cubes32 . Le Code forestier permet l’exploitation artisanale du bois à l’aide de petit matériel dans les forêts de production. Une telle exploitation est en principe conditionnelle à l’obtention d’un permis annuel, mais dans les faits, la majorité des exploitants opèrent illégalement33 .
Le pays compte 18 d’aires protégées dont la superficie totale couvre 11% du territoire national, soit 6 814 200 hectares. Toutefois, seules trois de ces aires sont effectivement gérées et surveillées grâce aux fonds de la coopération internationale. La République centrafricaine a complété la phase de préparation du REDD+ pour recevoir des paiements, ce qui devrait en principe permettre une meilleure conservation de ses ressources forestières. La crise de 2012-2013 avait interrompu le processus, qui a été repris en 2016. À terme, la RCA vise à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 5% avant 2030 et de 25% avant 2050, tout en développant l’agriculture et en stabilisant la prévalence de l’insécurité alimentaire34 .
Dans le secteur minier, les deux compagnies étrangères qui détenaient un permis d’exploration d’uranium et d’or ont quitté le pays à la suite de la crise de 2013. La crise a aussi déstructuré la filière diamantifère qui était autrefois dominante. L’orpaillage est pour sa part en croissance. L’exploitation d’or et de diamants est majoritairement effectuée par de petits creuseurs sans permis, dont la production est maintenant achetée par des contrebandiers. À l’est de la RCA, le marché est ainsi entièrement contrôlé par les rebelles. Il est estimé qu’il existe 35 034 chantiers répartis dans 186 foyers miniers. L’essentiel du volume estimé de diamants (82%) et d’or (95%) est exporté illégalement35 . Dans ce contexte, « c’est la loi du plus fort qui assure la gouvernance du foncier minier »36 .
Pour rétablir son autorité sur le territoire, le gouvernement centrafricain s’appuie sur des mercenaires russes. Une enquête récente a révélé que dans les zones qu’ils ont reconquises, ces derniers contrôlent aussi l’exploitation du diamant et de l’or. Différentes sociétés liées à Wagner, le groupe de sécurité privée russe, seraient impliquées dans l’exploitation, le commerce et l’exportation de diamants provenant de la RCA, dont des régions frappées d’interdiction par le processus de Kimberley37 .
Investissements et acquisitions de terres
Les investissements fonciers sont peu nombreux dans le secteur agricole. La production de coton et de café, dont l’exportation fournissait plus de la moitié des devises étrangères de la RCA jusqu’au milieu des années 90, a fortement décliné pour actuellement atteindre un « niveau dérisoire ». Plusieurs plantations de café ont été abandonnées et aucune nouvelle n’aurait vu le jour depuis une dizaine d’années 38.
Le Groupe Castel, une firme française agroindustrielle, exploite depuis 2003 la Sucrerie africaine de Centrafrique (SUCAF RCA) sur une superficie de 5 137 hectares. Cette entreprise fait l’objet de controverses. Fin 2012, la zone où est située la SUCAF RCA était passée sous le contrôle de la Séleka, qui attaquait les employés et volait la compagnie. Dans ce contexte, la SUCAF RCA aurait en 2014 négocié un accord avec un groupe armé de l’ex-Séléka pour protéger ses champs, son usine de transformation et des axes routiers nécessaires à son approvisionnement. SUCAF RCA aurait également tenté de préserver son monopole et lutter contre le sucre de contrebande à travers cet arrangement. En échange, la compagnie aurait offert un soutien financier et logistique au groupe armé rebelle, responsable d’avoir « commis des atrocités de masse»39 .
Deux plantations de palmiers à huile ont été aussi récemment créées en zone de savane. En 2012, Palmex lançait ses activités agricoles sur 8 701 hectares, mais semble depuis avoir cessé d’opérer40 . Aux alentours de 2013, l'État centrafricain a également octroyé une concession de 25 000 hectares à la société Palme d'Or pour créer une plantation de 10 000 hectares41. Aux dernières nouvelles, cette société poursuivait ces activités sur 3 000 hectares42 . Hormis quelques modestes tentatives, aucun agroindustriel étranger ne se serait lancé en affaires ces dernières années.
Les acquisitions de terres en RCA se font surtout sous la forme de concessions forestières, principalement à des sociétés étrangères. Pratiquement la totalité des forêts du massif du sud-ouest, dont la superficie estimée s’élève à 3,8 millions d’hectares, a été attribuée à des concessionnaires forestiers ou érigée en aire protégée43 . En 2021, 14 sociétés bénéficiant d’un permis d’exploitation et d’aménagement se partagent 3 695 831 d’hectares de forêt, soit environ 5% du territoire national. De ce nombre, 10 compagnies sont effectivement en activités44. Tout comme la SUCAF, trois de ces compagnies auraient versé des paiements à la Séleka puis aux groupes anti-balaka pour poursuivre leurs opérations d’exploitation et d’exportation du bois pendant les troubles politiques45.
L’État agit maintenant selon une logique similaire. Le gouvernement centrafricain a ainsi révoqué un permis d’exploitation d’une étendue de 187 000 hectares pour l'attribuer en 2021 à Bois Rouge, une compagnie liée au groupe de sécurité privé Wagner. Cet octroi, survenu 15 jours après la reprise de la principale ville de la zone par l’armée centrafricaine et les combattants russes, semble indiquer que le gouvernement a offert la concession comme récompense à son allié. Le gouvernement a de surcroît accordé des conditions d’exploitation plus souples et des avantages fiscaux et douaniers plus généreux qu’à la normale, sans que l’entreprise respecte pour autant ses obligations contractuelles46 .
Droits fonciers communautaires
Au plan légal, les droits fonciers communautaires sont mal protégés. La loi n°63-441 du 9 janvier 1964 considère les propriétaires coutumiers comme de simples détenteurs précaires47. Le code forestier consacre le droit d’usage des populations locales sur les sols et les ressources, mais non le droit de vendre, de louer et de disposer des forêts. De plus, même si les populations peuvent se voir reconnaître le droit de gérer des forêts communautaires, il n’y a pratiquement aucun espace disponible pour se faire dans la zone du sud-ouest48 .
Les droits fonciers coutumiers sont souvent bafoués. Les peuples autochtones en particulier sont fréquemment chassés de leurs terres pour établir des concessions forestières sans que le gouvernement les indemnise correctement. Ces derniers quittent souvent leurs forêts sans rien réclamer. Une autre forme d’expropriation en marge du droit est causée par l’insécurité, qui force les populations à abandonner leurs champs et leur bétail face aux groupes rebelles qui occupent le territoire de force49 .
Droits fonciers des femmes
Il existe des disparités notables entre hommes et femmes dans les secteurs agricoles, forestiers et miniers.
En Centrafrique, les femmes disposent d’un droit d’usage sur les terres, principalement pour les cultures vivrières, alors que les hommes sont responsables des cultures de rente50. La femme travaille la terre de ses ancêtres, de son mari ou de sa belle-famille. Bien que la terre soit transmise par voie patrilinéaire, la femme peut parfois en devenir propriétaire si elle décide d’y rester avec ses enfants. Les veuves sans enfants connaissent toutefois des problèmes d’héritage.
La crise cotonnière de 1998 a mené à une redistribution du travail au sein des ménages et une recomposition des mécanismes de prise de décisions. Avec la baisse de revenus liés à la production de coton, les ménages agricoles se sont repliés sur les cultures vivrières. Les hommes se sont alors arrogé le contrôle de cultures qui étaient auparavant du domaine des femmes, comme l’arachide. Ce changement s’est également accompagné d’un processus de centralisation des prises de décisions au profit de l’homme au sein du ménage51 .
![Femmes arrosant un jardin, photographie par European External Action Service (CC BY-NC 2.0)](/sites/default/files/inline-images/Femmes.jpg)
Femmes arrosant un jardin, photographie par European External Action Service (CC BY-NC 2.0)
En ce qui a trait aux forêts, les organes de gestion des forêts communautaires doivent être représentatifs et inclure des femmes selon le manuel de procédures d’attribution. Cependant, comme le nombre minimum de femmes devant siéger sur ces comités n’est pas précisé, très peu d’entre elles en sont membres. Les quelques femmes trésorières ou conseillères n’exercent pas de véritable influence sur les prises de décision52 .
Les inégalités de genre caractérisent également le secteur minier. En RCA, la proportion de femmes qui pratiquent l’exploitation artisanale est faible, représentant seulement 17% des exploitants miniers à l’est du pays et 3% à l’ouest (contre par exemple 57% au Cameroun). Très peu de femmes sont cheffes de chantier, traduisant leur faible accès à la terre. Néanmoins, le revenu des exploitantes femmes est « sensiblement plus élevé » que celui des hommes travaillant sur les chantiers. Avec la baisse des prix des métaux, les femmes dont le mari est exploitant artisanal jouissent de plus d’un plus grand pouvoir décisionnel dû à leur contribution accrue aux revenus du ménage53.
De manière générale, la répartition des tâches en fonction du genre est plus tranchée au sein des ménages bantous que des communautés autochtones. Ces dernières « sont plus ouvertes à l’implication des femmes » et sont marquées par une plus grande mixité. Hommes et femmes collaborent à l’accomplissement des activités productrices et reproductrices de l’unité familiale. Par exemple, les femmes autochtones peuvent pratiquer la chasse tout comme les hommes. Elles sont aussi consultées et écoutées par les hommes pour les décisions importantes touchant leur communauté54 . À l’extérieur de leur communauté, toutefois, les femmes et hommes autochtones sont victimes de marginalisation et d’exploitation de la part des Bantous. Les autochtones sont souvent assujettis au travail forcé, voire l’esclavage55 .
La faiblesse chronique des institutions étatiques et le regain récent d’insécurité amplifient la vulnérabilité des femmes et les inégalités de genre dans l’accès aux terres. Les femmes sont fréquemment victimes de violence sexuelles, une menace à laquelle les femmes déplacées sont particulièrement exposées. La RCA est un des pays les plus inégalitaires entre les hommes et les femmes, se classant au 159e rang sur 162 pays selon le Rapport sur le développement humain de 202156. Avec les troubles politiques ayant causé des milliers de morts, les femmes veuves peuvent se retrouver sans accès à la terre parce que leur belle-famille a repris le contrôle du patrimoine foncier57 .
Régime foncier en milieu urbain
Selon la loi no61-263 du 23 décembre 1961 relative à l'urbanisme, les communes sont tenues d’élaborer un plan directeur d’urbanisme pour « promouvoir l'aménagement des centres urbains et l'amélioration de l'habitat »58 . Le décret n°66-236 du 20 juin 1966 portant approbation des règlements d’urbanisme des villes de province en RCA précise les normes applicables aux constructions, aménagements et démolitions dans les villes de provinces. Le décret no72-324 du 29 septembre 1972 approuvant le Règlement d’urbanisme de la ville de Bangui est un ensemble de règles conçues pour être appliquées uniquement dans la capitale. Ces deux règlements réunis offrent à la RCA l’opportunité de se doter d’un code d’urbanisme à l’échelle nationale. Le gouvernement a de plus promulgué la loi no09-003 du 16 janvier 2009 portant Orientation de la Politique Nationale de l'Aménagement du Territoire.
Toutefois, ces lois demeurent faiblement appliquées. Seuls quelques plans d’aménagement ont effectivement été élaborés pour les grandes villes et dans l’ensemble, la population continue à occuper les terres de manière spontanée59 .À Bangui, la dernière opération de lotissement s’est déroulée en 1983 comme la ville ne dispose plus de nouveaux espaces disponibles à distribuer.
![Bangui, la capitale de la République centrafricaine, photographie par European External Action Service (CC BY-NC 2.0)](/sites/default/files/inline-images/Populations%20fuyant%20%281%29.jpg)
Bangui, la capitale de la République centrafricaine, photographie par European External Action Service (CC BY-NC 2.0)
Le manque de planification territoriale est aggravé par la forte croissance démographique urbaine, elle-même alimentée par les crises sécuritaires en zones rurales. En 60 ans, la population de Bangui s’est pratiquement multipliée par 10, passant de 87 000 habitants en 1960 à 800 000 en 2018, soit plus de 17% de la population nationale. Au total, 40% des Centrafricains vivent en milieu urbain. Bangui affiche la plus haute densité démographique du pays avec plus de 10 000 hab/km2.
L’accroissement marqué de la population à Bangui et la rareté des terres se traduisent par l’urbanisation des espaces agricoles en périphérie de la ville. La superficie de la ville est ainsi passée de 22,56 km2 en 1960 à 150 km2 en 2010, forçant les producteurs à cultiver toujours plus loin à l’extérieur de Bangui60. La forte pression sur les terres dans les zones périurbaines a mené à la disparition des modes traditionnels d’accès à la terre, à l’individualisation des droits fonciers et la création d’un marché foncier. Plusieurs villageois, poussés par la pauvreté, vendent leurs terres « à des prix dérisoires » aux élites urbaines61 .
Innovations foncières
Bien qu’évoquées dans le Code forestier, les forêts communautaires ne disposaient pas de cadre réglementaire pour leur mise en œuvre effective. Pour remédier à ce manquement, le gouvernement a adopté en 2015 le décret no 15-463 fixant les modalités d'attribution et de gestion des forêts communautaires en République centrafricaine ainsi qu’un manuel de procédures62 .
Avec le soutien d’organisations de la société civile nationale et étrangère, des villages ont obtenu l’attribution de forêts communautaires. Légalement, les communautés dont le territoire a été concédé à des entreprises d’exploitation forestière ne peuvent occuper que de petites zones appelées « séries agricoles et d’occupation humaine » au sein des concessions. Le ministère des Eaux, forêts, chasse et pêche a reconnu en 2019 une première forêt communautaire, même si elle était située à l’intérieur du périmètre d’un exploitant forestier. Pour contourner la limite de 5 000 hectares, les villages concernés ont aussi introduit une demande pour trois forêts communautaires contiguës totalisant 15 000 hectares et devant être gérées conjointement. Bien que les forêts communautaires ne sécurisent pas l’accès au foncier, elles permettent aux villageois de contrôler et d’exploiter leur espace forestier63. L’attribution des premières forêts villageoises marque une réussite pour le respect des droits fonciers coutumiers en RCA.
Ligne du temps des régimes fonciers
1903 : La France colonise le territoire de la RCA actuelle.
1960 : Le gouvernement adopte la loi n°139-60 du 27 mai 1960 portant Code domanial et foncier.
1964 : Le gouvernement promulgue la loi n°63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national qui demeure en vigueur jusqu’à aujourd’hui.
2003 : François Bozizé accède à la présidence par un coup d’État, pour ensuite être élu en 2003 et 2011.
2008 : La Loi n°08-022 du 17 octobre 2008 portant Code forestier de la République centrafricaine est adoptée. Cette loi reconnaît les droits coutumiers d’usage sur le sol et les ressources forestières.
2009 : Le gouvernement adopte la loi n°09-003 portant orientation de la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire.
2013 : La Séléka saisit le pouvoir par les armes. S’ensuit une décennie de troubles sécuritaires liés au contrôle des ressources naturelles du pays (diamants, or, cheptel, forêts).
2015 : Le gouvernement adopte le décret no 15-463 fixant les modalités d'attribution et de gestion des forêts communautaires en République centrafricaine, assorti d’un manuel de procédures.
2019 : Le gouvernement signe l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation avec 14 groupes armés. Une première forêt communautaire voit le jour.
Vous souhaitez approfondir le sujet?
Les suggestions de l’auteur pour des lectures supplémentaires
Pour une couverture exhaustive de l’ensemble des enjeux fonciers en RCA, je recommande ce rapport, produit dans le cadre de l’initiative REDD+. Bien qu’un peu technique, le document offre un panorama des questions d’usages de la terre et de l’exploitation des ressources naturelles à travers le prisme de leurs effets sur la conservation des forêts centrafricaines.
Pour comprendre comment l’industrie du bois a alimenté le conflit en RCA, le rapport intitulé Bois de sang de Global Witness demeure une référence. Le lecteur peut également visionner cette vidéo qui synthétise les faits saillants du document.
Sur une note plus positive, ce document relate les efforts menés pour la création des forêts communautaires en RCA, en particulier l’expérience réussie des villages de Moloukou, Moalé, et Lokombé, dans le sud-ouest.
Références
[1] https://donnees.banquemondiale.org/pays/republique-centrafricaine..
[2] USAID. 2021. Central African Republic- Property Rights and Resource Governance Profile. URL: https://landportal.org/library/resources/14384/property-rights-and-resource-governance-country-profile-central-african
[3] Cerutti, Paolo Omar, Sylvère Sombo, Marc Vandenhaute and Yvon Patrick Senguela. 2022. State of the Forestry and Timber Sector in the Central African Republic (2021). EFI and CIFOR. URL: https://landportal.org/fr/library/resources/état-du-secteur-forêt-bois-en-république-centrafricaine-2021.
Langevin, Christine, Luce-Eline Darteyron, Augustin Palliere, Damas Mokpidie and Jacques Burnouf. 2020. CAR National REDD+ Investment Framework 2020-2025. Final version. Marseille: Terea. URL: https://landportal.org/library/resources/cadre-national-d%E2%80%99investissement-redd-2020-2025-de-la-rca.
[4] Long called the "reduction of emissions from deforestation and forest degradation, combined with sustainable management of forests, conservation and enhancement of forest carbon stocks", this UN-coordinated initiative aims to compensate countries that contribute to CO2storage.
[5] Dufumier, Marc and Benoît Lallau. 2015. "Impossible Agricultural Development in the Central African Republic?" Les Cahiers d'Outre-Mer (272):463-608. URL: https://landportal.org/library/resources/impossible-d%C3%A9veloppement-agricole-en-r%C3%A9publique-centrafricaine.
[6] World Bank Development Indicators, cited by Langevin, Christine, Luce-Eline Darteyron, Augustin Palliere, Damas Mokpidie and Jacques Burnouf. 2020. CAR National REDD+ Investment Framework 2020-2025. Final version. Marseille: Terea. URL: https://landportal.org/library/resources/cadre-national-d%E2%80%99investissement-redd-2020-2025-de-la-rca
[7] Langevin, Christine, Luce-Eline Darteyron, Augustin Palliere, Damas Mokpidie and Jacques Burnouf. 2020. CAR National REDD+ Investment Framework 2020-2025. Final version. Marseille: Terea. URL: https://landportal.org/library/resources/cadre-national-d%E2%80%99investissement-redd-2020-2025-de-la-rca.
[8] Zufferey, Dimitri, with the contribution of Justine Brabant. 2022. "Diamonds sold on Facebook lead to Russian group Wagner". Radio Télévision Suisse (RTS), 2 December. URL: https://landportal.org/news/2023/04/diamonds-sold-facebook-lead-russian-group-wagner.
[9] Kenfack, Pierre Etienne, with the collaboration of Marjolaine Pichon. 2018. What land rights for people in forest areas in the Central African Republic? London: The Rainforest Foundation UK. URL: https://landportal.org/library/resources/quels-droits-fonciers-pour-les-populations-des-zones-forestie%CC%80res-en-re%CC%81publique.
USAID. 2021. Central African Republic- Property Rights and Resource Governance Profile. URL: https://landportal.org/library/resources/14384/property-rights-and-resource-governance-country-profile-central-african
[10] Dufumier, Marc and Benoît Lallau. 2015. "Impossible Agricultural Development in the Central African Republic?" Les Cahiers d'Outre-Mer (272):463-608. URL: https://landportal.org/library/resources/impossible-d%C3%A9veloppement-agricole-en-r%C3%A9publique-centrafricaine.
[11] World Bank. 2022. Central African Republic - Overview. URL: https://www.banquemondiale.org/fr/country/centralafricanrepublic/overview.
[12] Langevin, Christine, Luce-Eline Darteyron, Augustin Palliere, Damas Mokpidie and Jacques Burnouf. 2020. CAR National REDD+ Investment Framework 2020-2025. Final version. Marseille: Terea. URL: https://landportal.org/library/resources/cadre-national-d%E2%80%99investissement-redd-2020-2025-de-la-rca.
[13] Betabelet, Julie Roselyne Wouloungou. 2018. Ressources, territoires et conflits: élevage bovin et exploitation minière dans l'Ouest centrafricain, PhD thesis in geography, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. URL: https://landportal.org/library/resources/ressources-territoires-et-conflits-%C3%A9levage-bovin-et-exploitation-mini%C3%A8re-dans.
Dubiez, Emilien, Laurent Gazull, Régis Peltier, and Guillaume Lescuyer. 2019. Inventory of artisanal timber exploitation on the outskirts of Bangui in the Central African Republic. Quantification of flows and characterization of the sector. Montpellier: CIRAD. URL: https://landportal.org/node/113762.
Langevin, Christine, Luce-Eline Darteyron, Augustin Palliere, Damas Mokpidie and Jacques Burnouf. 2020. CAR National REDD+ Investment Framework 2020-2025. Final version. Marseille: Terea. URL: https://landportal.org/library/resources/cadre-national-d%E2%80%99investissement-redd-2020-2025-de-la-rca.
Zufferey, Dimitri, with the contribution of Justine Brabant. 2022. "When Wagner's Russian mercenaries clear the Central African forest". Radio Télévision Suisse (RTS), July 27. URL: https://landportal.org/news/2023/04/quand-les-mercenaires-russes-de-wagner-d%C3%A9boisent-la-for%C3%AAt-centrafricaine.
Zufferey, Dimitri, with the contribution of Justine Brabant. 2022. "Diamonds sold on Facebook lead to Russian group Wagner". Radio Télévision Suisse (RTS), 2 December. URL: https://landportal.org/news/2023/04/diamonds-sold-facebook-lead-russian-group-wagner.
[14] Tan, Jim. 2021. "Gabon becomes first African country to get paid for protecting its forests". Mongabay, July 20. URL: https://landportal.org/news/2022/04/gabon-becomes-first-african-country-get-paid-protecting-its-forests.
[15] Dufumier, Marc and Benoît Lallau. 2015. "Impossible Agricultural Development in the Central African Republic?" Les Cahiers d'Outre-Mer (272):463-608. URL: https://landportal.org/library/resources/impossible-d%C3%A9veloppement-agricole-en-r%C3%A9publique-centrafricaine.
[16]Betabelet, Julie Roselyne Wouloungou. 2018. Ressources, territoires et conflits: élevage bovin et exploitation minière dans l'Ouest centrafricain, PhD thesis in geography, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. URL: https://landportal.org/library/resources/ressources-territoires-et-conflits-%C3%A9levage-bovin-et-exploitation-mini%C3%A8re-dans
[17] Kenfack, Pierre Etienne, with the collaboration of Marjolaine Pichon. 2018. What land rights for people in forest areas in the Central African Republic? London: The Rainforest Foundation UK. URL: https://landportal.org/library/resources/quels-droits-fonciers-pour-les-populations-des-zones-forestie%CC%80res-en-re%CC%81publique
[18] Betabelet, Julie Roselyne Wouloungou. 2018. Ressources, territoires et conflits: élevage bovin et exploitation minière dans l'Ouest centrafricain, PhD thesis in geography, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. URL: https://landportal.org/library/resources/ressources-territoires-et-conflits-%C3%A9levage-bovin-et-exploitation-mini%C3%A8re-dans.
Chauvin, Emmanuel, Benoît Lallau, and Géraud Magrin. 2015. "Resource Control in a Regionalized Civil War (Central African Republic). Une dynamique de décentralisation par les armes." Les Cahiers d'Outre-Mer (272):467-479. URL: https://landportal.org/library/resources/le-contr%C3%B4le-des-ressources-dans-une-guerre-civile-r%C3%A9gionalis%C3%A9e-centrafrique
[19] Dufumier, Marc and Benoît Lallau. 2015. "Impossible Agricultural Development in the Central African Republic?" Les Cahiers d'Outre-Mer (272):463-608. URL: https://landportal.org/library/resources/impossible-d%C3%A9veloppement-agricole-en-r%C3%A9publique-centrafricaine.
[20]Human Rights Watch. 2023. "Central African Republic: Events of 2022. World Report 2023. URL: https://www.hrw.org/fr/world-report/2023/country-chapters/383383.
[21]Kenfack, Pierre Etienne, with the collaboration of Marjolaine Pichon. 2018. What land rights for people in forest areas in the Central African Republic? London: The Rainforest Foundation UK. URL: https://landportal.org/library/resources/quels-droits-fonciers-pour-les-populations-des-zones-forestie%CC%80res-en-re%CC%81publique.
Central African Republic. 2008. Law No. 08-022 of 17 October 2008 on the Forestry Code of the Central African Republic. URL: https://landportal.org/library/resources/loi-n%C2%B008-022-du-17-octobre-2008.
[22] Kenfack, Pierre Etienne, with the collaboration of Marjolaine Pichon. 2018. What land rights for people in forest areas in the Central African Republic? London: The Rainforest Foundation UK. URL: https://landportal.org/library/resources/quels-droits-fonciers-pour-les-populations-des-zones-forestie%CC%80res-en-re%CC%81publique.
[23] Central African Republic. 1964. Law No.o 63-441 of January 9, 1964 on the national domain. URL: https://www.landportal.org/library/resources/lex-faoc001494/loi-n%C2%BA-63-441-du-9-janvier-1964-relative-au-domaine-national.
[24] Ngana, Felix. 2022. "Expropriation procedures for public utility in the Central African Republic." South Florida Journal of Development no. 3 (3):4097-4111. URL: https://landportal.org/library/resources/les-proc%C3%A9dures-d%E2%80%99expropriation-pour-cause-d%E2%80%99utilit%C3%A9-publique-en-r%C3%A9publique.
[25] Kenfack, Pierre Etienne, with the collaboration of Marjolaine Pichon. 2018. What land rights for people in forest areas in the Central African Republic? London: The Rainforest Foundation UK. URL: https://landportal.org/library/resources/quels-droits-fonciers-pour-les-populations-des-zones-forestie%CC%80res-en-re%CC%81publique.
[26] Betabelet, Julie Roselyne Wouloungou. 2018. Ressources, territoires et conflits: élevage bovin et exploitation minière dans l'Ouest centrafricain, PhD thesis in geography, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. URL: https://landportal.org/library/resources/ressources-territoires-et-conflits-%C3%A9levage-bovin-et-exploitation-mini%C3%A8re-dans.
[27] Ministry of Sustainable Development 2007, cited in Mbétid-Bessane, Emmanuel. 2014. "Modeling and estimating the value of agricultural land in the peri-urban area of Bangui in the Central African Republic." Africa Science no. 10 (3):264-272. URL: https://landportal.org/library/resources/mod%C3%A9lisation-et-estimation-de-la-valeur-de-la-terre-agricole-dans-la-zone.
World Bank. 2022. Central African Republic - Overview. URL: https://www.banquemondiale.org/fr/country/centralafricanrepublic/overview
[28] DRC, FAO, and CRS 2015, as cited in Betabelet, Julie Roselyne Wouloungou. 2018. Ressources, territoires et conflits: élevage bovin et exploitation minière dans l'Ouest centrafricain, PhD thesis in geography, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. URL: https://landportal.org/library/resources/ressources-territoires-et-conflits-%C3%A9levage-bovin-et-exploitation-mini%C3%A8re-dans.
[29] Langevin, Christine, Luce-Eline Darteyron, Augustin Palliere, Damas Mokpidie and Jacques Burnouf. 2020. CAR National REDD+ Investment Framework 2020-2025. Final version. Marseille: Terea. URL: https://landportal.org/library/resources/cadre-national-d%E2%80%99investissement-redd-2020-2025-de-la-rca.
[30] Dubiez, Emilien, Laurent Gazull, Régis Peltier, and Guillaume Lescuyer. 2019. Inventory of artisanal timber exploitation on the outskirts of Bangui in the Central African Republic. Quantification of flows and characterization of the sector. Montpellier: CIRAD. URL: https://landportal.org/node/113762.
[31] Langevin, Christine, Luce-Eline Darteyron, Augustin Palliere, Damas Mokpidie and Jacques Burnouf. 2020. CAR National REDD+ Investment Framework 2020-2025. Final version. Marseille: Terea. URL: https://landportal.org/library/resources/cadre-national-d%E2%80%99investissement-redd-2020-2025-de-la-rca.
[32]Cerutti, Paolo Omar, Sylvère Sombo, Marc Vandenhaute and Yvon Patrick Senguela. 2022. State of the Forestry and Timber Sector in the Central African Republic (2021). EFI and CIFOR. URL: https://landportal.org/fr/library/resources/état-du-secteur-forêt-bois-en-république-centrafricaine-2021.
[33] Dubiez, Emilien, Laurent Gazull, Régis Peltier, and Guillaume Lescuyer. 2019. Inventory of artisanal timber exploitation on the outskirts of Bangui in the Central African Republic. Quantification of flows and characterization of the sector. Montpellier: CIRAD. URL: https://landportal.org/node/113762.
[34] Langevin, Christine, Luce-Eline Darteyron, Augustin Palliere, Damas Mokpidie and Jacques Burnouf. 2020. CAR National REDD+ Investment Framework 2020-2025. Final version. Marseille: Terea. URL: https://landportal.org/library/resources/cadre-national-d%E2%80%99investissement-redd-2020-2025-de-la-rca.
[35] Pennes, Sebastian, with contributions from Adam Rolfe, Gaetan Moloto, and Julie Betabelet. 2018. Mining Diagnosis and Socio-Economic Development Prospects in CAR in Light of the Vision for the Mining Regime in Africa. Levin Sources. URL: https://landportal.org/library/resources/diagnostic-de-l%E2%80%99exploitation-mini%C3%A8re-et-perspectives-de-d%C3%A9veloppement-socio.
[36]Ngana, Felix. 2022. "Expropriation procedures for public utility in the Central African Republic." South Florida Journal of Development no. 3 (3):4097-4111. URL: https://landportal.org/library/resources/les-proc%C3%A9dures-d%E2%80%99expropriation-pour-cause-d%E2%80%99utilit%C3%A9-publique-en-r%C3%A9publique.
[37] Zufferey, Dimitri, with the contribution of Justine Brabant. 2022. "When Wagner's Russian mercenaries clear the Central African forest". Radio Télévision Suisse (RTS), July 27. URL: https://landportal.org/news/2023/04/quand-les-mercenaires-russes-de-wagner-d%C3%A9boisent-la-for%C3%AAt-centrafricaine.
Zufferey, Dimitri, with the contribution of Justine Brabant. 2022. "Diamonds sold on Facebook lead to Russian group Wagner". Radio Télévision Suisse (RTS), 2 December. URL: https://landportal.org/news/2023/04/diamonds-sold-facebook-lead-russian-group-wagner.
[38] Langevin, Christine, Luce-Eline Darteyron, Augustin Palliere, Damas Mokpidie and Jacques Burnouf. 2020. CAR National REDD+ Investment Framework 2020-2025. Final version. Marseille: Terea. URL: https://landportal.org/library/resources/cadre-national-d%E2%80%99investissement-redd-2020-2025-de-la-rca.
[39] Since 2011, the Société d'Organisation de Management et de Développement des Industries Alimentaires et Agricoles (SOMDIAA), 87% owned by a French subsidiary of the Castel Group, has managed SUCAF RCA. The Sentry. 2021. Culture of violence. URL:
[40]Journal de Bangui. 2012. "Central African Republic: PALMEX officially launches its activities in Pissa". 24 May. URL: https://landmatrix.org/media/uploads/journaldebanguicomarticlephpaid2706.pdf.
https://landmatrix.org/list/deals.
[41] Jannot, Claude. 2013. Palme d'Or project in the Central African Republic. Technical and financial feasibility study. Montpellier: CIRAD.
[42] Ubangi Media. 2022. "Palme d'Or company enhances agricultural production to strengthen Central African economy". 9 March. URL: https://oubanguimedias.com/2022/03/09/la-societe-palme-dor-valorise-la-production-agricole-pour-renforcer-leconomie-centrafricaine/.
[43] Kenfack, Pierre Etienne, with the collaboration of Marjolaine Pichon. 2018. What land rights for people in forest areas in the Central African Republic? London: The Rainforest Foundation UK. URL: https://landportal.org/library/resources/quels-droits-fonciers-pour-les-populations-des-zones-forestie%CC%80res-en-re%CC%81publique.
[44] Cerutti, Paolo Omar, Sylvère Sombo, Marc Vandenhaute and Yvon Patrick Senguela. 2022. State of the Forestry and Timber Sector in the Central African Republic (2021). EFI and CIFOR. URL: https://landportal.org/fr/library/resources/état-du-secteur-forêt-bois-en-république-centrafricaine-2021..
[45] Global Witness. 2015. Blood Timber. London. URL: https://www.globalwitness.org/documents/18026/BLOOD_TIMBER_web.pdf
[46] Zufferey, Dimitri, with the contribution of Justine Brabant. 2022. "When Wagner's Russian mercenaries clear the Central African forest". Radio Télévision Suisse (RTS), July 27. URL: https://landportal.org/news/2023/04/quand-les-mercenaires-russes-de-wagner-d%C3%A9boisent-la-for%C3%AAt-centrafricaine
[47] Kenfack, Pierre Etienne, with the collaboration of Marjolaine Pichon. 2018. What land rights for people in forest areas in the Central African Republic? London: The Rainforest Foundation UK. URL: https://landportal.org/library/resources/quels-droits-fonciers-pour-les-populations-des-zones-forestie%CC%80res-en-re%CC%81publique.
[48] Kone, Lassana and Marjolaine Pichon. 2019. Securing customary rights: the key to sustainable community forestry. London: International Institute for Environment and Development (IIED), Forest Peoples Programme (FPP) and Rainforest Foundation UK (RFUK). URL: https://landportal.org/fr/node/113779.
[49] Gabonese Republic. 2021. Law No. 046/2020 of January 11, 2021. URL: https://journal-officiel.ga/constitution.
[50] NWOMEN. 2021. Gender profile of the CAR. URL : https://www.undp.org/sites/g/files/zskgke326/files/migration/cf/79e97ff2839400eb393b85a5a099a47d0bfec7cc4a5caf0812df29966c13741c.pdf.
[51] Mbétid-Bessane, Emmanuel, Michel Havard and Koye Djondang. 2006. "Evolution of management practices on family farms in the cotton savannas of Central Africa." Cahiers Agricultures 15 (6):555-61.
[52] Guillaume, Eulalie. 2019. Community forestry: Opportunity or chimera for women in the Congo Basin? Brussels, Marsh: Fern. URL: https://landportal.org/fr/library/resources/la-foresterie-communautaire.
[53] Pennes, Sebastian, with contributions from Adam Rolfe, Gaetan Moloto, and Julie Betabelet. 2018. Mining Diagnosis and Socio-Economic Development Prospects in CAR in Light of the Vision for the Mining Regime in Africa. Levin Sources. URL: https://landportal.org/library/resources/diagnostic-de-l%E2%80%99exploitation-mini%C3%A8re-et-perspectives-de-d%C3%A9veloppement-socio.
[54] Guillaume, Eulalie. 2019. Community forestry: Opportunity or chimera for women in the Congo Basin? Brussels, Marsh: Fern. URL: https://landportal.org/fr/library/resources/la-foresterie-communautaire.
[55]Kone, Lassana and Marjolaine Pichon. 2019. Securing customary rights: the key to sustainable community forestry. London: International Institute for Environment and Development (IIED), Forest Peoples Programme (FPP) and Rainforest Foundation UK (RFUK). URL: https://landportal.org/fr/node/113779.
[56] Human Rights Watch. 2023. "Central African Republic: Events of 2022. World Report 2023. URL: https://www.hrw.org/fr/world-report/2023/country-chapters/383383.
[57] UNWOMEN. 2021. Gender profile of the CAR. URL : https://www.undp.org/sites/g/files/zskgke326/files/migration/cf/79e97ff2839400eb393b85a5a099a47d0bfec7cc4a5caf0812df29966c13741c.pdf.
[58] Central African Republic. 1961. Law no 61-263 on urban planning. URL: https://landportal.org/fr/library/resources/lex-faoc044474/loi-nº-61-263-relative-à-lurbanisme.
[59] Langevin, Christine, Luce-Eline Darteyron, Augustin Palliere, Damas Mokpidie and Jacques Burnouf. 2020. CAR National REDD+ Investment Framework 2020-2025. Final version. Marseille: Terea. URL: https://landportal.org/library/resources/cadre-national-d%E2%80%99investissement-redd-2020-2025-de-la-rca.
Ngana, Felix. 2022. "Expropriation procedures for public utility in the Central African Republic." South Florida Journal of Development no. 3 (3):4097-4111. URL: https://landportal.org/library/resources/les-proc%C3%A9dures-d%E2%80%99expropriation-pour-cause-d%E2%80%99utilit%C3%A9-publique-en-r%C3%A9publique.
[60] Langevin, Christine, Luce-Eline Darteyron, Augustin Palliere, Damas Mokpidie and Jacques Burnouf. 2020. CAR National REDD+ Investment Framework 2020-2025. Final version. Marseille: Terea. URL: https://landportal.org/library/resources/cadre-national-d%E2%80%99investissement-redd-2020-2025-de-la-rca.
Ngana, Félix, Pabamé Sougnabé, Bernard Gonné and Alexis Maïna Ababa. 2010. "Land tenure transformations in peri-urban spaces in Central Sudanian Africa". In Proceedings of the colloquium "Savanes africaines en développement : innover pour durer", 20-23 April 2009. Garoua, Cameroon: CIRAD. URL: http://hal.cirad.fr/cirad-00471275/document.
[61] Mbétid-Bessane, Emmanuel. 2014. "Modeling and estimation of agricultural land value in the peri-urban area of Bangui, Central African Republic". Africa Science no. 10 (3):264-272. URL: https://landportal.org/library/resources/mod%C3%A9lisation-et-estimation-de-la-valeur-de-la-terre-agricole-dans-la-zone.
[62] Langevin, Christine, Luce-Eline Darteyron, Augustin Palliere, Damas Mokpidie and Jacques Burnouf. 2020. CAR National REDD+ Investment Framework 2020-2025. Final version. Marseille: Terea. URL: https://landportal.org/library/resources/cadre-national-d%E2%80%99investissement-redd-2020-2025-de-la-rca.
[63] Kone, Lassana and Marjolaine Pichon. 2019. Securing customary rights: the key to sustainable community forestry. London: International Institute for Environment and Development (IIED), Forest Peoples Programme (FPP) and Rainforest Foundation UK (RFUK). URL: https://landportal.org/fr/node/113779.