JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

Le foncier est une question à la fois stratégique et centrale dans les processus de développement, et pour cause : la terre avec ses immenses ressources qu’elle englobe, est le premier intrant de la production. A ce titre, elle permet de répondre aux enjeux multiples qui ont pour noms : sécurité alimentaire, emploi agricole surtout pour les jeunes, exportation, etc.

C’est pourquoi la Commission de l’UEMOA s’est très tôt intéressée au foncier dans tous ses aspects, car étant une des questions au cœur du processus d’intégration communautaire.

Le processus d’élaboration de la politique foncière rurale du Niger relève d’une certaine continuité de questionnements suscités par la mise en œuvre des POCR [Principes d’Orientation du Code Rural] . En effet, depuis l’an 2000, les principaux acteurs du processus « Code Rural » ont institué des Ateliers Nationaux des Cofo (ANACO) tous les deux ans, sous l’égide du SP/CNCR. Ces rencontres biennales ont animé et entretenu une réactualisation continue des questions/réponses pertinentes pour les différents acteurs de la gestion foncière rurale au Niger.

Ce rapport de FERN rédigé par la spécialiste en droits fonciers Liz Alden Wily documente la situation au Gabon pour informer sur, entre autre, les discussions en cours concernant FLEGT et REDD dans le pays.  Le rapport commence par un regard historique sur le Gabon.  En 1899 virtuellement la Gabon tout entier était attribué aux compagnies françaises d’exploitation forestière.  Avant cela, le Gabon endura près de deux siècles d’un régime commercial des plus développés en Afrique au sein duquel des clans locaux se mirent au service du commerce international d’esclaves et de ressources.

De nombreux travaux alimentent la réflexion sur le droit foncier des zones rurales en Afrique de l’Ouest. En Guinée, la réforme foncière est d’actualité depuis plusieurs années mais les différents événements politiques de ces dernières années ont continuellement repoussé le travail entamé. Il n’en reste pas moins que le sujet demeure un enjeu d’actualité et sera un des chantiers du nouveau gouvernement.

Version française du rapport.

Qu’est-ce qui fonctionne en termes de droits fonciers des femmes? Ce que nous savons et ce qu’il nous reste à savoir

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Apresentação feita durante a Conferência Episcopal de Angola e São Tomé. Inclui explicações sobre a classificação de terrenos em Angola, o significado de terra na legislação fundiária e na cultura angolana, a matrix de governança de terras, os desafios para a proteção de territórios tradicionais, entre outros temas. Apresentação feita por Bernardo Castro.

Guide en images à l'usage des zones rurales. Un outil de sensibilisation et de vulgarisation

Contient une sous-section relative aux obligations sociales des sociétés forestières.
 

Rural women’s livelihoods in Africa are dependent on their rights and entitlement to land as well as security of tenure. Equally important is how land laws and land governance systems shape and reshape women’s access to land and tenure security. As such, this paper focuses on women’s access to land and tenure security after the adoption of a new Constitution in 2013 and Statutory Instrument 53 of 2014 in Zimbabwe. Whereas both legal instruments are progressive and guarantee women’s rights to property, their realization is shrouded in complexities and contradictions.