Cet article met l'accent sur l'importance cruciale de la sécurité du régime foncier pour les investissements locaux et étrangers, en particulier dans la région de l'Afrique subsaharienne, avec le Ghana comme étude de cas. Il souligne l'impact positif de la sécurité du régime foncier sur l'utilisation du crédit, la valeur des terres en garantie, l'efficacité du transfert des terres, la réduction des litiges et l'augmentation de la productivité. Malgré les nombreux défis auxquels est confronté le secteur foncier ghanéen, les récents arrêts de la Cour suprême concernant un litige foncier générationnel impliquant la famille Numo Nmashie ont des implications considérables pour la sécurité du régime foncier et l'investissement dans le pays. La saga juridique remonte à 1966, lorsque le gouvernement a acquis une importante parcelle de terre, ce qui a conduit à une décision contestée de la Cour d'appel en 1982. Le récent arrêt de la Cour suprême a annulé cette décision, mettant en évidence des informations frauduleuses et ordonnant à la Commission foncière de rectifier les enregistrements. Les conséquences de cet arrêt sont multiples et comprennent l'insécurité foncière, les transitions locatives, les obligations légales, la possibilité d'expulsions ou de négociations, les obligations financières, la prudence en matière d'investissement, l'impact économique, les défis juridiques, les litiges, l'impact communautaire et social, et la nécessité potentielle d'une intervention et d'une réglementation du gouvernement. En mettant l'accent sur les vastes implications pour les locataires existants, les résidents, les entreprises et le paysage socio-économique au sens large, l'article souligne la nécessité d'examiner attentivement les aspects juridiques et économiques pour faire face aux conséquences de l'arrêt de la Cour suprême.
La formalisation des terres - en tant que type de réforme foncière - a-t-elle tenu les promesses d'amélioration de la sécurité foncière, de la productivité agricole et de l'accès des femmes à la terre ? Apprenez-en plus dans ce reportage.
Dans cet artcle, nous passons en revue la littérature et les expériences sur les réformes foncières en Afrique, et en particulier sur la formalisation des terres, afin de répondre à la question suivante : ont-elles tenu leurs promesses en matière de sécurité foncière, de productivité agricole et d'accès des femmes à la terre ?
Dans un monde confronté à de nombreux défis liés au changement climatique, aux questions socio-économiques et aux migrations, on ne saurait trop insister sur l'importance de la terre. La terre n'est pas seulement une préoccupation pour la communauté foncière, mais pour toutes les communautés, car elle offre la possibilité de résoudre des problèmes mondiaux cruciaux. Reconnaissant la nécessité d'une approche globale de la gouvernance foncière, un programme foncier mondial est proposé. Ce blog explore les origines, les objectifs et les actions nécessaires pour ouvrir la voie à une gouvernance foncière efficace à l'échelle mondiale.
The LAND-at-sale project in Colombia was the first LAND-at-scale project to kick off. With its mid-term review just concluded, the project provides interesting insights into the challenges of not only achieving tenure security but sustaining it over time within a complex context. LAND-at-scale interviewed Piet Spijkers at Kadaster International, to learn more about their approach to achieve and sustain tenure security in Colombia through the LAND-at-scale project.
Burkina Faso has a long history of land interventions aiming to achieve tenure security at the local level. The “Observatoire National du Foncier au Burkina-Faso” (ONF-BF) is one of the key players in the country working on mapping land rights within communities at commune-level. How does ONF-BF address the challenge of not only attaining tenure security through mapping, but ensuring these tenure rights last over time?
Source: Beninwebtv.com
Par: Dr AVOHOUEME Béranger
Socio-anthropologue du droit foncier, Chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)
date: 02/07/2020
Matito Leruso was born and raised in the herding community of Lengurma in Isiolo County. Communal grazing land has been central to her community’s livelihood, wellbeing, and identity for generations, but they have never had their legal rights to govern it recognized. None of Kenya’s thousands of pastoralist communities have. This changed in 2016, with the passage of the Community Land Act. Since then, Matito has joined other residents of Lengurma in working to understand, use and shape the new law to ensure that their community land rights are respected and upheld.
Increasingly, governments and citizens in developing countries as well as development agencies are using information technology to improve governance, shape government-citizen relations, and reduce corruption. Despite this, we continue to be at the first phases of understanding how to best use these new data sources in anti-corruption work, as well as appreciating the challenges and limitations inherent in them.
