Le présent décret fixe la procédure de reconnaissance de droits acquis sur le domaine public hydraulique. Ce texte définit la composition et le fonctionnement du cadre institutionnel de cette procédure. Ce décret abroge les dispositions de l'arrêté du 11 moharrem 1344 (1er août 1925) relatif à l'application du dahir du 11 moharrem 1344 (1er août 1925) sur le régime des eaux, en ce qui concerne la reconnaissance des droits de propriété, d'usage ou d'usufruit sur le domaine public hydraulique.

This Decision approves the master plan on socio-economic development of Cao Bang province through 2020, with a vision toward 2025 (below referred to as the master plan) with the following principal contents: 1. The master plan on socio-economic development of Cao Bang province through 2020, with a vision toward 2025 must conform to the national socio-economic development strategy, the master plan on socio-economic development in the northern midland and mountainous region and ensure consistency with the sectoral development master plans. 2.

Date: 2019

Source: Foncier & Développement

Par: Ali Daoudi (ENSA), Alaeddine Derderi, Jean-Philippe Colin (IRD)

Dans le cadre des divers travaux réalisés sur l’Algérie par le Comité Technique Foncier & Développement, deux policy briefs ont été réalisé portant respectivement sur :

This paper analyzes whether national laws acknowledge indigenous peoples and other rural communities in 100 countries as owners of waters that arise within their lands. Results derive from information collected by LandMark to score the legal status of community land tenure. Findings are positive; half of all countries recognize communities as lawful possessors of water on their lands. Three quarters permit communities to manage the distribution and use of water on their lands.

La pandémie de Covid-19 est sans aucun doute l’événement majeur de santé publique qui a marqué les êtres humains, les sociétés et les esprits dans le monde entier et particulièrement l’Afrique. Tous les gouvernements ont adopté des mesures de santé publique, notamment le confinement et d’autres mesures exceptionnelles dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, pour réduire la propagation du virus. La chute soudaine de l’activité humaine a des conséquences sur l’environnement, et l’utilisation/exploitation des ressources naturelles, notamment la pêche.

Le Secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le
rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Philip
Alston sur la mission que celui-ci a réalisée en Mauritanie, du 2 au 11 mai 2016. Le
Rapporteur spécial a constaté que, si la Mauritanie avait réalisé des progrès notables dans la
lutte contre la pauvreté ces dernières années, une grande partie de la population continuait à
vivre dans une pauvreté multidimensionnelle et n’avait pas accès à une nourriture

Afin de mieux comprendre le rôle que joue la sécurité du régime foncier applicable à l’eau dans la garantie de moyens d’existence durables, dans une gouvernance juste des ressources, dans la protection de l’environnement et dans le développement économique durable, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a relancé un débat qui a commencé en 2012 avec l’adoption des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (Directives volontaires) et qui a culminé en 2016 ave

Ce rapport met en lumière les principaux risques et tendances relatifs aux ressources en terres, en sols et en eau et présente les moyens par lesquels nous pourrons résoudre les problèmes de concurrence entre utilisateurs et produire les multiples avantages souhaitables pour les populations et l’environnement. Disponible dans toutes les langues officielles de l’ONU ainsi que sous format numérique pour une lecture sur appareil portable. Rapport complet disponible en 2022.