7 Octobre 2020
L’ordonnance du 28 juillet 2005, renforcée par les lois du 6 mars 2017 sur l’assainissement cadastral, avaient permis un bond de géant dans l’obtention de titre de propriété.
3 Août 2020
Source: Les Pharaons
Date: 27/07/2020
17 Juillet 2020
Source: Fraternité
Date: 15/07/2020
Le maire de la commune de Djougou Abdoul-Malick Séïbou Gomina invite les présumés propriétaires terriens de son territoire de compétence à remplir les formalités d’usage à la mairie avant la mise en valeur de leurs parcelles.
3 Juin 2020
Date: 28/05/2020
Source: 24heuresauBénin
Allègement des frais de délivrance des actes fonciers et de prestations de l’Agence nationale du domaine et du foncier dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Pris par le ministre de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni, l’arrêté du