Cet arrêté porte délimitation dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo. La zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo, d’une superficie de 95 000 hectares est située entre les parallèles 12° 03’ et 12° 24’ de latitude nord et les méridiens 0°55’ et 1°18’ de longitude Est. La zone à vocation pastorale est constituée d'un ensemble d'espaces de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d'activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières.

Le présent cahier des charges spécifique fixe les conditions particulières d’attribution, d’occupation et d’exploitation des terres de la zone à vocation pastorale de Tapoa- Boopo

Met en oeuvre: Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. (2002-11-14)

Cet arrêté porte création, composition, attributions et fonctionnement de la commission technique interministérielle chargée de l'examen de projets de textes règlementaires régissant des activités pastorales.

Le présent arrêté interministériel détermine la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".

Met en oeuvre: Décret exécutif n° 02-248 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe". (2002-07-23)

Cet arrêté porte délimitation dans la province du Bazèga de la zone à vocation pastorale de Gaongho-Sud, d'une superficie de 6.762 ha, est située entre les parallèles 1l°56' et 12°04' de latitude Nord et les méridiens 01°03' et 0l°09' de longitude Ouest. La zone à vocation pastorale est constituée d'un ensemble d'espaces de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d'activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières.

Le présent arrêté détermine les périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel en cas de disette ou de périodes calamiteuses et à leur ouverture au pacage. Les périmètres indiqués à l'article premier sont ouverts au pacage à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à la fin du mois d'août 2013.Toutefois, l'interdiction du pacage demeure en vigueur dans les périmètres où les arbres d'essences forestières plantés ou semés de main d'homme ou issus d'incendies ne dépassant pas un mètre de hauteur.

Cette ordonnance porte institution et organisation des zones d'action agro-pastorale ("ZAGROP") qui sont des espaces fonciers, géographiquement bien délimités, dans lesquels résident des éleveurs constitués en groupements d'intérêts pastoraux (GIP). Ces éléveurs mettent en commun des ressources pour effectuer des investissements et pour assurer leur fonctionnement. Ces zones ont été instituées afin de combattre la dégradation des pâturages par l'application de techniques de gestion de l'espace et afin de faciliter la sédentarisation des éleveurs.

Le présent Programme national du secteur rural du Burkina Faso(PNSR, 2011-2015), est le cadre d’opérationnalisation de la Stratégie de développement rural (SDR) et du volet développement rural de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD, 2011-2015).

This Regional Law shall have the following purposes: (a) specific purposeful and rational use of land for transhumance; (b) conservation and improvement of feeding of natural pastures; (c) prevention of soil erosion and degradation; (d) conservation and reproduction of natural landscapes; and (e) conservation of national cultural heritage. Land for transhumance shall be classified as follows: (a) arable land; (b) pastures; and (c) haymaking areas.

This Law No. 6443 makes minor changes in several different articles of the Law on pastures No. 4342.

Amends: Law on pastures No. 4342. (1998-02-25)

This Act prohibits the trespassing and some related activities, without reasonable excuse, on private land or any land in possession of a person other than the one trespassing. It shall be an offence to enter private land without reasonable excuse or consent of the occupier or to cultivate such land or graze stock on such land.

“Crown range” means land included within the boundaries of a range district as established under this Act, but does not include land that is subject to a lease issued under the Land Act (sect. 1). Section 3 establishes that power is given to "regional and district managers" to grant rights over Crown range in the form of grazing licences, grazing permits, temporary grazing permits, hay cutting licences and hay cutting permits.