Décret n° 2005-117 relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural.
Le présent décret compléte par un chapitre IV les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie (Réglementaire) du Code rural, relatif à l'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales, et notamment les zones d'erosion.