Décret n° 2005-117 relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural.

Le présent décret compléte par un chapitre IV les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie (Réglementaire) du Code rural, relatif à l'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales, et notamment les zones d'erosion. propriétaires et les exploitants parmi les suivantes: 1° La couverture végétale du sol périodique ou permanente pendant les périodes présentant des risques d'érosion et de ruissellement, y compris le maintien des surfaces en herbe; 2° Le maintien de surfaces en herbe sur une largeur déterminée en bordure de cours d'eau ou de fossés, ainsi qu'en fond de thalweg ou sur les versants; 3° Le maintien de haies, de talus ou murets; 4° La plantation de haies et la création de fossés d'infiltration ainsi que la mise en place d'aménagements destinés à ralentir l'écoulement des eaux; 5° Les façons de travailler le sol limitant au maximum les écoulements dans le sens de la pente; 6° Les dispositifs permettant d'éviter l'érosion des berges provoquée par l'abreuvement des animaux d'élevage aux cours d'eau; 7° Les apports de matière organique améliorant la structure des sols.