In order to combat the desertification in Egypt, the Ministry of Agriculture and Land Reclamation together with the Desert Research Center have drafted this sectoral National Action Program (NAP), to be implemented in 5 years, as specified presenting the single projects. The NAP was prepared in…
This Act makes provision for the conservation and management of the environment and the sustainable use of natural resources in Lesotho.The Act consists of 116 sections divided into 16 Parts: Preliminary (I); General Principles (II); Institutional Arrangements (III); Environmental Planning (IV…
La première partie de cette loi est consacrée aux principes généraux qui affirment la libre administration des collectivités territoriales (Communes; Préfectures et Régions) et la coopération décentralisée. La deuxième partie fixe l’organisation générale de l'administration territoriale:…
This Act makes provision with respect to agreements for the purposes of lending money and related matters such as debt recovery. A “credit agreement” means an agreement in the nature of a credit facility, a credit transaction, a secured credit guarantee, any combination of these or any other…
The present Uganda Vision 2040 lays out the general development objectives for Uganda over a 30-year period. Its goal is to transform Uganda from a predominantly peasant and low-income country to a competitive upper middle income status country. Together with the National Development Plan,…
Le présent décret fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales.Les Commissions foncières locales et communales sont chargées de a) procéder à la conciliation des parties à un litige foncier agricole, préalablement à la…
Le présent décret fixe les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme. Il s’agit notamment du certificat d’urbanisme instruction et délivrance; du permis de lotir; du permis de construire; du permis de démolir instruction et délivrance; et des dispositions particulières aux…
La zone côtière et ses ressources naturelles constituent un atout pour le développement économique de Djibouti. Toutefois, elle est de plus en plus menacée par les activités humaines. Face à cette situation, un plan de gestion intégrée de la zone côtière a été élaboré afin d’assurer un…
Le présent décret porte création, compositions et missions de la commission nationale du développement et de l’aménagement du territoire, chargé d'examiner et proposer au Conseil Supérieur du Développement et de I’Aménagement du Territoire (CSDAT) les grandes orientations, les options et…
This strategy which will cover a five year period (2013-2018) is developed to implement the second phase of the Economic Development and Poverty Reduction Strategy with the aim of achieving the revised targets of vision 2020. The strategy present a mission of ensuring the protection and…
Ce décret fixe les modalités d'indemnisation applicables aux procédures d'expropriation des propriétés appartenant aux personnes physiques étrangères et aux personnes physiques marocaines et prononcées conformément au Dahir nº 1-69-27 déclarant d'utilité publique l'…
Ce dahir fixe les modalités d'indemnisation applicables aux procédures d'expropriation prononcées conformément au Dahir nº 1-69-27 déclarant d'utilité publique l'aménagement des structures foncières et la création de lotissements agricoles dans les périmètres d'…