Le présent arrêté abroge la fiche n° 4.5 annexée à l’arrêté du 24 octobre 2005 relative à l’autorisation de pêche et la remplace par la fiche n° 4.5 (nouveau); la fiche n° 6.7 annexée à l’arrêté du 24 octobre 2005 relative au procès-verbal de remise d’un lot de réforme agraire est remplacée par…
In order to combat the desertification in Egypt, the Ministry of Agriculture and Land Reclamation together with the Desert Research Center have drafted this sectoral National Action Program (NAP), to be implemented in 5 years, as specified presenting the single projects. The NAP was prepared in…
L'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, comprend, entre autres, l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction,chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementaion en matière d'urbanisme et de…
Le présent décret porte création de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction, chargée de mener dans les willayas relevant de sa compétance territoriale l'application de la légisalation et de la réglementaion en matière d'urbanisme et de construction et de…
Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme assure la mise en oeuvre, dans un cadre concerté, de la politique générale du Gouvernement et deson programme d’actions dans les domaines de l'habitat, du logement, de la construction, de l'urbanisme et de l'architecture et…
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'appllication relatives à la procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d’enquête foncière.
Met en oeuvre: Loi nº 07-02 portant institution d’une procédure de…
Ce dahir fixe les modalités d'indemnisation applicables aux procédures d'expropriation prononcées conformément au Dahir nº 1-69-27 déclarant d'utilité publique l'aménagement des structures foncières et la création de lotissements agricoles dans les périmètres d'…
Cette loi définit le cadre de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire, visant l'utilisation optimale de l'espace par la structuration, la répartition des activités économiques et des ressources humaines ainsi que l'exploitation rationelle des…
Le présent décret modifie les dispositions du décret relatives aux frais de gestion des intermédiaires financiers et déclare les fermes pilotes comme éligibles au soutien du Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe.
Modifie: Décret…
Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis placée sous l'autorité du directeur de l'…
La présente loi fixe des dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles et de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat ainsi que de l’aménagement, des lotissements, des permis de bâtir et de l’urbanisation des terrains…
Sont modifiés, les articles 18, 19, 20, 21 et 22 du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1477 du 15 juin 2001.
Modifie: Décret nº 99-1235 portant…