Le présent décret fixe la nomenclature des arbres urbains et des arbres d'alignements.
Met en oeuvre: Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts. (2007-05-13)
Le présent décret fixe les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
Met en oeuvre: Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat…
Ce décret porte création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de protection contre les inondations del'Ariana Nord et de la plaine et de la ville de Kairouan, et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.
This Ministerial Resolution Law is composed of 15 articles. Article 1 prohibits the establishment of buildings, facilities or the division of lands outside boundaries of urban cordons approved for villages and cities, with the exception of projects for agricultural production and livestock, as…
Est créée l'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent. Le pôle technologique est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques…
This Act concerns investment in the South Sudan economy by public, co-operative, mixed, national, private, and foreign sectors in, among other things, agricultural, livestock, mining and tourism. It sets out objects of investment and establishes the Investment Board. Investment shall, among…
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'Oulad Bousbaâ (comme rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une…
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Rehamna (commune rurale de Jâafra, cercle des Rehamna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en…
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de l'Arid (Cercle de Midelt, province de Khenifra). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les…
Le présent arrêté porte sur l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’adduction des eaux de mer dessalées pour l’alimentation en eau potable de la wilaya de Relizane à partir d’un réservoir de 10.000 m3 situé dans la wilaya de Mostaganem.
The South Sudan Development Plan (SSDP) 2011-2013 is a national planning instrument adopted by the Government as a response to core development and state building challenges during the first three years of independence. It is based upon the theme of realising freedom, equality, justice, peace…
Il est créé dans le site de la lagune de Marchica, une zone d'aménagement et de mise en valeur dont les limites sont fixées conformément au plan annexé à la présente loi. A l'intérieur de la dite zone, les attributions de l'Agence urbaine de Nador sont exercées par l'Agence…