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Legislation

La présente loi est composée de 131 articles regroupés en huit (8) titres, notamment: les dispositions générales (Titre I); les règles relatives à l’utilisation du sol: documents généraux, documents d'urbanisme (Titre II); les opérations d'aménagement et outils d'intervention (…

Regulations

Le présent décret est composé de 143 articles regroupés en dix (10) chapitres) notamment, les dispositions générales (Chapitre I), les organes de gestion domaniale en zone rurale (Chapitre II), les espaces vitaux et réserves foncières (Chapitre III), l’individualisation des droits fonciers…

National Policies

Eprouvé par les changements climatiques, la désertification et sécheresses récurrentes, la Mauritanie a, en 2014, adopté la Stratégie et Plan d’Action de mise en œuvre de l’Initiative de la Grande Muraille Verte. Cette stratégie découle de la Convention de création de l’Agence Panafricaine de la…