Le présent décret met en place une nouvelle commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale dont la mission est de préparer tous les projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à la politique foncière et domaniale en zones urbaines et rurales.
Abroge: Décret…
Cette étude aborde la question de l'acquisition de droits sur la terre, tels que ceux-ci ont été mis au grand jour au cours du développement et du réglement d'un litige portant sur l'utilisation d'une parcelle située dans la ville de N'zara, chef-lieu de la…
Policy makers as well as scientists have started to acquire an honest appreciation of the possibilities of reducing the wastage of materials which could be profitably utilized for improving or maintaining soil productivity. In addition, the great opportunities offered by making more efficient…
The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) - currently ratified by 187 countries - is the only human rights treaty that deals specifically with rural women (Art. 14). Adopted in 1979 by the United Nations Generally Assembly, entered into force in 1981…
Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée. Par ailleurs,…
La présente ordonnance régit l’exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. Un géomètre est un technicien en charge des travaux suivants: les plans de propriétés rurales et urbaines, les plans parcellaires ruraux et urbains, les plans de division et de situation, délimitations et…
Meeting Name: African Forestry Commission
Meeting symbol/code: FO-AFC/69/REP.
Session: Sess. 2
Revue internationale des forts et des industries forestires