Décret nº 86-516 portant définition des responsabilités en matière de gestion du littoral.

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français

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LEX-FAOC001515

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Ce décret porte définition des responsabilités en matière de gestion du littoral. La gestion du littoral s'entend des mesures de surveillance régulière, de l'évolution morphologique des côtes, de la programmation des actions nécessaires pour leur protection, de l'exploitation rationnelle de l'espace côtier. Cette gestion comporte deux volets, l'un technique et hydrographique, l'autre administratif. Ce décret porte aussi création du Fonds côtier dont les ressources serviront au financement de l'entretien des ouvrages de protection de la côte et des travaux de surveillance et de contrôle de l'érosion côtière.

Mis en oeuvre par: Arrêté nº 0014/MET/DGM/DEP portant organisation et fonctionnement du Fonds côtier créé par décret nº 86-516 du 15 décembre 1986. (1987-05-05)

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