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Bibliothèque Protocole d'accord en matière de transit du betail entre la République du Niger et la République du Mali, 1988.

Protocole d'accord en matière de transit du betail entre la République du Niger et la République du Mali, 1988.

Protocole d'accord en matière de transit du betail entre la République du Niger et la République du Mali, 1988.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC004033
License of the resource

Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la période pendant laquelle la traversée est autorisée, le nombre de têtes par convois. La vente des animaux en transit est interdite et toute perte de bétail doit être déclarée aux autorités compétentes.

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