Ordonnance nº 86-040 portant création du bureau national de pédologie et de conservation de sols et décret nº 90-52 portant les statuts du bureau.
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LEX-FAOC007179
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Il est créé un établissement public dénommé "Bureau National de Pédologie et de Conservation des Sols", chargé de: l'inventaire, l'interprétation et l'évaluation des ressources nationales en sols; le choix des zones à mettre en valeur; l'analyse des échantillons des sols. Le décret portant les statuts du bureau est formé par 30 articles répartis en 7 titres, à savoir: Création, dénomination, siège, tutelle et durée (I); Objet (II); Administration et fonctionnement (III); Ressources (IV); Contrôle et suivi (V); Etablissement des comptes (VI); Liquidation et formalités constitutives (VII).
