Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 33 et 34 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

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Cet arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 33 et 34 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais est formé par 12 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions générales indiquant des définitions de certains termes (I); Production autorisée (II); Restrictions applicables aux établissements et entreprises, en cas de non-dépassement des maximums prescrits à l'article 33, paragraphe 1er du décret (III); Restrictions applicables aux établissements et entreprises en cas de dépassement des maximums fixés à l'article 33, paragraphe 1er (IV); Conditions d'écoulement (V); Actualisation et publication des données (VI). Quatre annexes sont jointes à cet arrêté.

Met en oeuvre: Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2011-02-18)

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