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Bibliothèque Décret nº 098-52 portant création d'un comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.

Décret nº 098-52 portant création d'un comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.

Décret nº 098-52 portant création d'un comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.

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Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC016947
License of the resource

Ce décret porte création, missions et composition du comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.

Mis en oeuvre par: Arrêté R-888 fixant la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien. (1998-12-13)

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