Cet arrêté fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1998, et notamment la valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 1998 pour les terres agricoles d'au moins un hectare, libres à la vente; celle des terrains maraîchers et horticoles et des vergers, celle des autres vignes et des vignes à appellation contrôlée (AOC); celle des terres labourables et des prairies naturelles et celle des terres dans les DOM.
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FAO Legal Office (FAOLEX)
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