Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire.
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LEX-FAOC022844
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. Le texte est formé par 10 articles divisés en 4 chapitres: Règles détaillées de l'organisation de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (Ier); Règles détaillées du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (II); Disposition modificative (III); Dispositions finales (IV).
Met en oeuvre: Décret portant organisation de l'aménagement du territoire (1). (2009-07-03)
