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Bibliothèque Décret nº 98-128 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action régionale et des opérations d'aménagement.

Décret nº 98-128 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action régionale et des opérations d'aménagement.

Décret nº 98-128 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action régionale et des opérations d'aménagement.

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Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC041888
License of the resource

Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de l'action régionale et des opérations d'aménagement, organe technique qui assiste le ministre du territoire et du développement régional dans l' exercice de ses attributions en matière d'action régionale et des opérations d'aménagement.

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