Décret exécutif nº 07-59 complétant le décret exécutif n°06-07 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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LEX-FAOC070788
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En application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 04-03, relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable, le présent décret a pour objet de modifier la composition du conseil national de la montagne, en ajoutant les réprésentants des ministère de l'énergie et des mines..
Modifie: Décret exécutif n°06-07 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement. (2006-01-09)
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