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Bibliothèque Arrêté ministériel nº 001/2006 portant nature des documents fonciers, attributions et fonctionnement des bureaux fonciers dans les districts.

Arrêté ministériel nº 001/2006 portant nature des documents fonciers, attributions et fonctionnement des bureaux fonciers dans les districts.

Arrêté ministériel nº 001/2006 portant nature des documents fonciers, attributions et fonctionnement des bureaux fonciers dans les districts.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC070816
License of the resource

Le présent arrêté porte nature des documents fonciers, à savoir la fiche cadastrale, le contrat de bail à court terme et le contrat d'emphytéose, ainsi que les attributions et le fonctionnement des bureaux fonciers dans les districts.

Met en oeuvre: Loi organique nº 8-2005 portant régime foncier au Rwanda. (2005-07-14)

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