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Bibliothèque Décret n° 2009-282/PRES/PM/MAHRH/MEF/MCPEA portant approbation des statuts de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).

Décret n° 2009-282/PRES/PM/MAHRH/MEF/MCPEA portant approbation des statuts de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).

Décret n° 2009-282/PRES/PM/MAHRH/MEF/MCPEA portant approbation des statuts de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC092267
Pages
17
License of the resource

Sont approuvés les statuts de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) dont le texte est joint en annexe au présent décret.

Met en oeuvre: Décret n° 2009-046/PRES/PM/MEF/MAHRH/MCPEA portant création de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER). (2009-02-17)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Tomassi, Alessandra (CONSLEGB)

Data Provider