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Bibliothèque Décret nº 2009-3653 modifiant le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1477 du 15 juin 2001.

Décret nº 2009-3653 modifiant le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1477 du 15 juin 2001.

Décret nº 2009-3653 modifiant le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1477 du 15 juin 2001.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC092795
License of the resource

Sont modifiés, les articles 18, 19, 20, 21 et 22 du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1477 du 15 juin 2001.

Modifie: Décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. (1999-05-31)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Abdessalem DHAOUI

Data Provider