Arrêté nº04/MADT portant création d'un Comité technique d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire.
Resource information
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC093002
License of the resource
Copyright details
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.
Le présent décret porte création d'un Comité technique d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire, chargé d'assurer la concertation entre les ministères concernés, de contribuer à la conception et/ou à l'élaboration des outils et des documents techniques relatifs à l'aménagement du territoire, ainsi que de mettre en cohérence les objectifs spécifiques des ministères avec les grandes orientations adoptées par le conseil supérieur de l'aménagement di territoire et de la décentralisation.
Data Provider
Geographical focus