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Bibliothèque Arrêté ministériel nº 002/2008 portant modalités d'enregistrement des terres.

Arrêté ministériel nº 002/2008 portant modalités d'enregistrement des terres.

Arrêté ministériel nº 002/2008 portant modalités d'enregistrement des terres.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC093707
License of the resource

Le présent arrêté définit les modalités d'enregistrement des terres. Ces modalités incluent l'établissement d'un registre des titres fonciers, les procédures d'enregistrement des titres fonciers et d'autres intérêts fonciers, les traferts des titres fonciers et autres transations foncières.

Met en oeuvre: Loi organique nº 8-2005 portant régime foncier au Rwanda. (2005-07-14)

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EveR

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