Décret n° 049-2012 du 30 avril 2012 fixant les attributions du Ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
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Le présent décret définit les attributions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’organisation de l’administration centrale de son Département, en application des dispositions du décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives.Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a pour mission générale, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.
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