Arrêté n° 2850 du13 Avril 2005 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de développement rural dans les départements des plateaux, de la cuvette et de la cuvette ouest.

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC144567

Resource information

Resource Language

français

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC144567

License of the resource

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent arrêté crée un Comité de pilotage du Projet de développement rural dans les Départements des plateaux de la Cuvette et de la Cuvette Ouest. Ce Comité assure la maîtrise d'ouvrage du Projet.Le comité de pilotage constitue un cadre au sein duquel les services publics, les opérateurs rivés, les représentants es bénéficiaires donnent leurs avis sur I’ exécution du Projet.A ce titre, il est chargé notamment, de veiller à la cohérence du Projet, des Plans de Travail et des Budgets annuels (PTBA) avec les politiques et les stratégies sectorielles nationales, les programmes, les autres projets ainsi que les activités des autres opérateurs nationaux; valider les plans de travail et les budgets annuels (PTBA); approuver les rapports annuels sur l'exécution du Projet; proposer toute décision d'ordre stratégique et de coordination avec les autres intervenants et les bailleurs de fonds.

Regulations