Décret n° 2009-1302 du 20 novembre 2009 portant creation et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT). | Land Portal

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Date of publication: 
novembre 2009
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC145977
License of the resource: 
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Le présent décret crée l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), ayant pour missions de promouvoir et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d’aménagement du territoire, de travaux géographiques et cartographiques et d’amélioration du cadre de vie des populations. Ce décret abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret n° 2008-514 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale du Cadre de Vie et de la Qualité de la Consommation (ANCVQC).Par conséquent à compter de la date d’entrée en vigueur de ce décret, tous les services de la Direction de l’Aménagement du territoire ainsi que ceux de la Direction des Travaux géographiques et cartographiques et de l’Agence nationale du Cadre de vie et de la Qualité de la Consommation (ANCVQC) deviennent des services de l’Agence nationale d’Aménagement du Territoire.

Auteurs et éditeurs

Publisher(s): 

The French colonies of Senegal and French Sudan were merged in 1959 and granted independence in 1960 as the Mali Federation. The union broke up after only a few months. Senegal joined with The Gambia to form the nominal confederation of Senegambia in 1982. The envisaged integration of the two countries was never implemented, and the union was dissolved in 1989. The Movement of Democratic Forces in the Casamance has led a low-level separatist insurgency in southern Senegal since the 1980s, and several peace deals have failed to resolve the conflict.

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