Aller au contenu principal

page search

Bibliothèque Décret n° 10-083-P-RM du 8 février 2010 portant approbation du schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou.

Décret n° 10-083-P-RM du 8 février 2010 portant approbation du schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou.

Décret n° 10-083-P-RM du 8 février 2010 portant approbation du schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC151638
License of the resource

Le présent décret autorise et rend exécutoire le schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou pour une durée de vingt (20) ans de 2010 à 2028.La mise en œuvre de ce Schéma Directeur se fera à travers des études de Plans d’Urbanisme Sectoriels (P.U.S.) et de plans détaillés. Toutefois, ces plans ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma Directeur d’Urbanisme.

Share on RLBI navigator
NO