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Bibliothèque Décret n° 2016-399 du 07 juillet 2016 portant création du comité interministériel de la validation des besoins et de la gestion du processus d'opérationnalisation des nouvelles préfectures.

Décret n° 2016-399 du 07 juillet 2016 portant création du comité interministériel de la validation des besoins et de la gestion du processus d'opérationnalisation des nouvelles préfectures.

Décret n° 2016-399 du 07 juillet 2016 portant création du comité interministériel de la validation des besoins et de la gestion du processus d'opérationnalisation des nouvelles préfectures.

Resource information

Date of publication
Juillet 2016
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC168767
License of the resource

Le présent décret crée un comité interministériel de la validation des besoins et de la gestion du processus d'opérationnalisation des nouvelles préfectures. Ce comité a pour mission d’étudier et valider l'estimation des besoins en ressources humaines, matérielle et financières faites par le ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale au titre des années 2016, 2017, et 2018 ; gérer le processus d’opérationnalisation des nouvelles préfectures ; veiller à la répartition géographique équitable des services régionaux et des directions départementales aux fins de faire départements des pôles de développement. Les membres du comité sont issus des ministères ; et des syndicats des travailleurs du secteur public et privé.

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