Décret n°2017-0733-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre. | Land Portal

Informations sur la ressource

Date of publication: 
août 2017
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC172049
License of the resource: 
Copyright details: 
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent décret fixe le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre.

Abroge: Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. (2013-03-08)

Auteurs et éditeurs

Publisher(s): 

The Sudanese Republic and Senegal became independent of France in 1960 as the Mali Federation. When Senegal withdrew after only a few months, what formerly made up the Sudanese Republic was renamed Mali. Rule by dictatorship was brought to a close in 1991 by a military coup that ushered in a period of democratic rule. President Alpha KONARE won Mali's first two democratic presidential elections in 1992 and 1997.

Fournisseur de données

Concentration géographique

Catégories apparentées

Partagez cette page