Arrêté n° 00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social. | Land Portal

Informations sur la ressource

Date of publication: 
février 2016
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC172054
License of the resource: 
Copyright details: 
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent arrêté fixe les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d’impact environnemental et social.Les opérations ou activités soumises à évaluations environnementale stratégique: les politiques, les plans, les programmes et les projets a composantes notamment la création et l’aménagement des zones industrielles, la création des projets à perspectives évolutives, la création de complexes industrialo-portuaires, la création de nouvelles villes; les projets comportant plusieurs composantes individuellement soumises à l’EIES et reparties sur plusieurs Régions du pays; l’implantation de plusieurs projets dans une même zones.Par ailleurs, il détermine les opérations ou activités soumises à évaluations environnementale sommaire ou détaillée de: l’adduction d’eau et assainissement (y compris la gestion des déchets, notamment installation de stockage ou de destruction des déchets radioactifs); construction d’infrastructures ; projets pour habitats et commerce (aménagement en zones urbaines, périurbaines, et rurales); énergies (centrale nucléaires et pétrole); la production agricole; irrigation ou hydraulique sociale; pêche aquaculture ; élevage ; foresteries ; activités minières ; industries (agro-industrie, chimiques). Ce texte prévoit également un audit environnemental et social.

Abroge: Arrêté n° 0070-MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental. (2005-04-22)

Fournisseur de données

Concentration géographique

Partagez cette page