Arrêté n° 00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social.

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC172054

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Date of publication

Février 2016

Resource Language

français

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC172054

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Le présent arrêté fixe les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d’impact environnemental et social.Les opérations ou activités soumises à évaluations environnementale stratégique: les politiques, les plans, les programmes et les projets a composantes notamment la création et l’aménagement des zones industrielles, la création des projets à perspectives évolutives, la création de complexes industrialo-portuaires, la création de nouvelles villes; les projets comportant plusieurs composantes individuellement soumises à l’EIES et reparties sur plusieurs Régions du pays; l’implantation de plusieurs projets dans une même zones.Par ailleurs, il détermine les opérations ou activités soumises à évaluations environnementale sommaire ou détaillée de: l’adduction d’eau et assainissement (y compris la gestion des déchets, notamment installation de stockage ou de destruction des déchets radioactifs); construction d’infrastructures ; projets pour habitats et commerce (aménagement en zones urbaines, périurbaines, et rurales); énergies (centrale nucléaires et pétrole); la production agricole; irrigation ou hydraulique sociale; pêche aquaculture ; élevage ; foresteries ; activités minières ; industries (agro-industrie, chimiques). Ce texte prévoit également un audit environnemental et social.

Abroge: Arrêté n° 0070-MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental. (2005-04-22)

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