Décret n° 001030-PR-MEFEPEPN du 01/12/2004, fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés.
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Date of publication
Novembre 2004
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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC174644
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Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 66 de la loi 016/01 portant Code Forestier en République Gabonaise, fixe les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites forestiers dégradés. L’inexécution ou l’inexécution partielle des travaux de régénération et de réhabilitation des sites forestiers dégradés par le concessionnaire est punie conformément à l’article 276 de la loi n°016/0l du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.
Met en oeuvre: Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise. (2001-12-31)
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