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Cette étude examine l’état de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants sur le carbone présent sur leurs terres et territoires dans 31 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Ensemble, ces pays abritent près de 70 pour cent des forêts tropicales du monde et représentent au moins 62 pour cent du potentiel total de solutions climatiques naturelles réalisables et donc la majeure partie des réductions d’émissions basées sur la nature et des opportunités de compensation carbone dans les pays forestiers tropicaux et subtropicaux.
Les principales conclusions de ce rapport incluent :
- Seuls 3 des 31 pays étudiés reconnaissent explicitement les droits des communautés sur le carbone sur les terres appartenant aux communautés ou désignées pour elles (Éthiopie, Pérou, République du Congo).
- 3 pays (Brésil, Colombie, Costa Rica) lient les droits sur le carbone à la propriété des terres ou des forêts (qu’elles soient publiques, privées ou collectives).
- 7 autres pays (Bhoutan, Fidji, Népal, Nicaragua, Tanzanie, Viêt Nam, Zambie) ont des cadres juridiques ambigus qui pourraient être interprétés comme reconnaissant les droits communautaires sur le carbone.
- Seuls 2 des 17 pays ayant élaboré des mécanismes de retour d’information et de recours en cas de griefs les ont rendus opérationnels (Costa Rica et Mexique).
Les conclusions de ce rapport montrent que peu de pays ont mis en place les conditions nécessaires à un échange de droits d’émission de carbone ou à un mécanisme REDD+ équitable, efficace et transparent. Dans l’ensemble, peu de pays reconnaissent explicitement les droits des communautés sur le carbone et encore moins ont testé la faisabilité opérationnelle et politique des règles en place. Le peu d’attention accordée aux droits des communautés contraste donc avec les investissements importants qui ont été réalisés jusqu’à présent pour mesurer le carbone situé sur les terres communautaires, une situation qui est exacerbée par le manque général de garanties et de mécanismes de partage des bénéfices.
