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Inde

Pays immense par sa population et sa superficie, la gouvernance foncière en Inde a été considérablement affectée par la transition d'une économie socialiste à une économie de marché depuis les années 1980. La complexité est due à la fois au nombre élevé de lois relatives à la terre, datant de l'époque coloniale jusqu'à aujourd'hui, et au partage des responsabilités entre plusieurs départements aux niveaux national et infranational du gouvernement, créant ainsi des chevauchements de juridictions. Malgré une évolution juridique grâce à la loi sur le droit à une indemnisation équitable et à la transparence en matière d'acquisition, de réhabilitation et de réinstallation des terres (RFCTLARR), promulguée en 2013, les litiges fonciers continuent d'engorger les tribunaux indiens à tous les niveaux, notamment en ce qui concerne les niveaux d'indemnisation.

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