Problématique du Régime Foncier au Rwanda: Contexte et Perspectives, Relations avec l’Habitat Regroupé

Le retour des réfugiés de 1959, la politique de regroupement de l'habitat adoptée en 1996, la disette qui frappe le pays depuis 1999, la faible pluviosité qui prévaut dans le pays depuis deux ans après le phénomène el nino, conduisent à une prise de conscience nouvelle de ce qu'il faut appeler la question foncière, de ses relations avec la production agricole dans le cadre de l'option de sécurité alimentaire. Les conditions dans lesquelles la problématique foncière s'est progressivement imposée dans les analyses et préoccupations des acteurs de développement expliquent sans doute les tergiversations et les complexités d'approche, les hésitations multiples et surtout l'absence d'une circonscription précise du problème. Le droit à la terre pour les réfugiés est inscrit dans la Loi Fondamentale, principalement dans le Protocole sur le retour des réfugiés; l'Etat a l'obligation de leur trouver et de leur donner des terrains. Les exigences d'une production agricole sous la forme intensive, commerciale et spécialisée, la prédominance de la propriété familiale, la fébrilité du statut juridique de la terre en droit écrit et coutumier rendent encore difficile l'identification des filières propres à déterminer les voies de solution du problème.
Les analyses faites cherchent à isoler la question foncière du contexte socio- économique dans lequel il s'inscrit; par la suite les solutions et les propositions restent cantonnées dans des perspectives étroitement sectorielles et visent à agir sur les situations foncières, notamment les mécanismes générateurs de ces situations, symptômes de formes et de niveaux de développement dépendant et de structures sociales inégalitaires. La complication de ce problème devient de ce fait un indicateur de pauvreté et sa prise en compte, ajoutée à son intégration dans l'ensemble des perspectives de développement économique définit sans équivoque la volonté de modernisation et d'adaptation au contexte global. Longtemps oublié ou ignoré, le problème foncier est un nœud important d'insertion de l'économie rurale dans l'ensemble de l'économie nationale monétarisée.