Rencontre des Walis du sud : Assainissement du foncier agricole | Land Portal
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français

Date: 18 juillet 2016

Source: El Moudjahid

Les participants à la rencontre régionale des walis du Sud ont appelé, samedi à Ouargla, au terme de leurs travaux, à poursuivre l’assainissement du foncier agricole.

La rencontre a été l’occasion d’encourager les walis à l’initiative en vue de garantir l’exploitation des biens générateurs de revenus, notamment les marchés de proximité, les commerces et autres biens qui doivent connaître une nouvelle dynamique avant la fin de l’année. Les participants ont appelé à la simplification des procédures de libération du foncier industriel, notamment par l’adoption de mesures unifiées et simplifiées de mise à jour des schémas directeurs d’urbanisme, des décisions d’affectation et des plans de cadastre.

 Ils ont insisté sur la nécessité d’unifier les décisions au titre du droit de concession, de conférer à la décision de wilaya le caractère contraignant et d’accorder toutes les facilités, notamment la mise à disposition des ressources en eau et de l’électricité et l’ouverture des accès vers les exploitations agricoles. Les participants ont également mis l’accent sur l’importance de la coordination entre les différents secteurs pour l’accompagnement des micro-entreprises et leur orientation vers des activités économiques rentables, la facilitation de l’accès au foncier économique, l’encouragement des investissements agricoles d’envergure et l’accompagnement de ces derniers par les infrastructures logistiques nécessaires.
Ils ont en outre appelé à encourager les investissements intégrés en tenant compte des spécificités de la région saharienne. Concernant le foncier industriel, les intervenants ont appelé à alléger et à accélérer les démarches liées à l’octroi des décisions de concession relatives au cadastre foncier. Concernant les finances et la fiscalité locales, les participants ont appelé les walis à introduire des mesures urgentes dans la loi de finances 2017, en vue d’améliorer les recettes fiscales, en coordination avec les services du ministère des Finances, notamment à travers l’amélioration des mécanismes de perception de ces recettes et la création d’agences locales à cet effet.

Les participants ont souligné la nécessité de consacrer une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation aux communes frontalières, de relever la valeur de certains taxes et impôts ainsi que les parts de certaines communes, tout en examinant la possibilité de créer un impôt forfaitaire sur l’activité agricole, avec la contribution symbolique de ce secteur, qui est exonéré d’impôts. Le ministère des Finances s’attelle à améliorer le système de calcul de la taxe foncière et les mécanismes de sa perception ainsi qu’à moderniser les opérations de recensement fiscal et le système informatique relatif à la gestion informatique du budget, qu’il s’agisse des revenus ou bien des dépenses. Dans le cadre du partenariat entre les secteurs public et privé, les participants ont affirmé la nécessité d’installer une commission chargée de l’élaboration d’un plan d’action de partenariat entre les deux secteurs destiné aux collectivités locales notamment aux PME. Cette réunion qui a regroupé au siège de la wilaya de Ouargla les présidents des assemblées exécutives de dix wilayas du Sud (Ouargla, Biskra, El Oued, Illizi, Tamanrasset, Adrar, Bechar, Tindouf, Ghardaïa, Laghouat) et les walis délégués de ces collectivités locales, s’inscrit dans le cadre des rencontres régionales d’évaluation, présidées par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui.  

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