Côte d'Ivoire/ Exclusif/ Corruption- Un Conservateur foncier vend une partie de Yamoussoukro | Land Portal

Date: 9 avril 2019

Source: Pole Afrique

Par: Adam’s Régis SOUAGA

Dulout Paulette a engagé une procédure contre l’Etat de Côte d’Ivoire en paiement de dommages et intérêts et déguerpissement sur une portion de la ville de Yamoussoukro.

« Si on me prouve qu’un ministre est corrompu, je l’évacue le lendemain » a indiqué le Chef de l’Etat, Alassane Ouattara au cours de sa participation au « Mo Dialogue », un face-à-face avec Mo Ibrahim, initiateur de la Fondation Mo Ibrahim pour la bonne gouvernance dont l’événement se tenait en Côte d’Ivoire, à Abidjan depuis le jeudi 4 avril dernier. Ainsi, samedi 6 avril, Alassane Ouattara, face au monde entier, aux décideurs et journalistes, a rappelé sa farouche volonté de combattre la corruption dans son pays.

Cette pratique est à la base de la cession non conforme d’une parcelle de terrain qui comprend à Yamoussoukro, des voies publiques, les ouvrages de l’Institut des Etudes politiques du PDCI-RDA, les ouvrages de la fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la Paix, les ouvrages du Secrétariat Général de la commission nationale pour l’Unesco, les ouvrages de l’hôtel le Président et une régie de boisée qui jouxte le réceptif hôtelier.

De bonnes sources informent Pôleafrique.info sur cette transaction qui viole le Décret n°97-177 « fixant le périmètre du projet d’urbanisation de la ville de Yamoussoukro, la parcelle litigieuse étant de droit confirmée comme partie intégrante du domaine public ».

L’affaire prend source depuis 1942.  Dulout Jean Paul, le père de Dulout Paulette bénéficie à « titre gratuit » d’une parcelle de terrain de 90ha66a aux fins d’exploitation agricole. On est en pleine période coloniale et les parcelles ont été attribuées à des colons organisés en compagnies agricoles ou individuel comme Dulout Jean Paul. A l’indépendance, la concession administrative de la parcelle engendre par effet sa prise en compte dans le domaine public du nouvel Etat de Côte d’Ivoire. Le 13 octobre 1960, les enfants du premier président ivoirien, Félix Houphouët-Boigny en sont désignés « propriétaires ». Mais, en 1965, l’Etat affecte ce bien domanial à l’usage public et ouvre des voies de communication.

C’est en 2016 que Dulout Paulette se signale et porte plainte contre l’Etat ivoirien devant le Tribunal de Toumodi. C’est au cours de cette procédure dans laquelle l’Etat de Côte d’Ivoire comparaît en assignation forcée que l’on découvre que le Certificat de propriété foncière qui lui a été délivré en 2002 par le Conservateur de la propriété foncière à Abidjan est un illégal. Il est de toute évidence en fraude avec le Décret de 1997. Cette parcelle qui porte le n°26 du N’zi Comoé a bénéficié d’un acte au noir délivré le 12 novembre 2002.

Ce Conservateur de la propriété foncière est-il toujours en service ? Le Directeur Général des Impôts, Ouattara Sié Abou, qui attache un prix à la bonne gouvernance devrait cette fois-ci éclairer la lanterne de ses compatriotes. Si ce Conservateur de la propriété foncière est encore dans les arcanes de son service, il y a de quoi s’inquiéter car, pour un homme qui vend une partie de la capitale politique et administrative de son pays, il est capable du pire. Pôleafrique.info a adressé un courrier à la Direction Générale des Impôts pour en savoir plus sur un précédent dossier portant sur de prétendues fraudes par des opérateurs économiques non nationaux. Sans suite à ce jour.

Il est dit par nos sources à Yamoussoukro, que sur ce coup, la justice a sauvé le pays, refusant tout droit à Dulout Paulette sur la parcelle querellée.

Alassane Ouattara a cette fois-ci un cas pratique de corruption, quoique ce ne soit pas un ministre mais un haut cadre de l’administration des Impôts qui a vendu, sans sourciller, une bonne partie de Yamoussoukro. Une enquête devrait connaître ses motivations et le montant reçu car il est loin d’être un philanthrope.

 

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